Droit de prêt DVD lié à une revue

Question

Bonjour,
Je voudrais savoir si les DVD fournis par les éditeurs avec certaines revues, telles que Spiegel, Rail passion etc, peuvent être autorisés à l'emprunt en bibliothèque. Est-ce soumis aux mêmes types de droit que les autres DVD que peut se procurer une bibliothèque ? En effet, je travaille au service Presse-Actualités de la BM de Reims, et nombre de nos lecteurs nous réclament ces DVD. Quelles règles doivent s'appliquer ? Merci pour vos éclaircissements

Réponse

Date de la réponse :  21/03/2014

Vous voulez savoir si les DVD fournis avec certaines revues peuvent être prêtés en bibliothèque.

Selon nous, vous pouvez vous reporter à la facture de votre libraire, et vérifier la TVA des documents en question : si celle-ci est de 5,5 %, vous pouvez considérer que le prêt du livret et du DVD sont possibles sans avoir besoin de demander à l'éditeur son autorisation car ils sont conçus pour être utilisés ensemble.

Si la TVA est de 19,6 %, il vous faut vérifier si le prêt du DVD à titre individuel et dans le "cadre de famille" est "interdit sans autorisation de l'éditeur" (cette mention figure en général sur le document lui-même, éventuellement sur la jaquette). Dans ce cas, vous pouvez contacter l'éditeur. Si celui-ci ne répond pas à votre demande, il est d'usage de prêter malgré tout le DVD, et de conserver la demande en archives, afin de pouvoir démontrer, en cas de réclamation, que vous avez prêté en toute bonne foi le DVD, et que vous êtes prêts, s'il l'exige, à cesser sa mise à disposition auprès du public.

Au sujet du respect du droit en bibliothèques, nous vous recommandons la lecture de l'article de Lionel Maurel concernant les usages des bibliothécaires dans le dernier Bulletin des bibliothèques de France (BBF) consacré au droit en bibliothèque :
MAUREL LIONEL. Faut-il respecter le droit en bibliothèque ? BBF 2011 Disponible sur http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2011-03-0006-001
Résumé :
"A priori, le respect du droit s'impose en bibliothèque comme dans n'importe quel service public. Mais le flou juridique entretenu sur certaines notions ne permet pas toujours aux responsables d'établissement de décider ce qui est autorisé, et ce qui est interdit. De plus, la jurisprudence est quasiment inexistante pour ce qui concerne les bibliothèques. La notion de prise de risque juridique, familière aux bibliothécaires anglo-saxons, est quant à elle peu usitée en France. Dès lors, le problème de la bibliocompatibilité des contenus et des technologies est soulevé, et prend une ampleur particulière dans le monde numérique, invitant parfois à des innovations juridiquement hasardeuses."

Pour plus de précisions, vous pouvez contacter le conseiller livre et lecture de la Drac Champagne-Ardennes, dont vous trouverez les coordonnées à la page suivante : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Champagne-Ardenne/L...

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Cordialement,
Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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