Professeur-documentaliste dans un établissement privé, vous souhaitez connaitre les conditions permettant  de déployer des livres numériques sur des iPad d'élèves ou sur une plateforme de formation à distance et autre environnement numérique de travail.

D'une manière générale, les livres électroniques ou e-books sont vendus avec des droits de diffusion propres aux collectivités que vous êtes tenus de connaître et respecter. Les licences et droits d'utilisation sont différents selon les fournisseurs et les éditeurs. Seuls les e-books libres de droit peuvent être utilisés sans restriction.

Le site service-public.fr indique par exemple :

Il n'est généralement pas possible de partager ou de vendre à une autre personne ses livres numériques légalement achetés. En effet, ces livres possèdent souvent des protections techniques empêchant leur libre diffusion.

Utiliser une technique portant atteinte à ces protections est puni d'une amende allant jusqu'à 3 750 €. L'infraction est punie même si le livre a été acheté légalement.

De plus, le partage ou la vente est puni jusqu'à 6 mois de prison et 30 000 € d'amende.

Nous vous proposons d'autres ressources dans lesquelles vous trouverez notamment des retours d'expérience et des notions de droit :

• Académie de la Réunion. Une bibliothèque numérique au CDI.
• Corentin Croteau . Livre et lecture numérique au CDI : formation des stagiaires. Académie de Toulouse, 2015.
• Barbara Loup. Tablettes et liseuses au CDI. Canopé académie de Montpellier, 2015.
• Emmanuelle Mariaud. S’ouvrir àla lecture numérique ! : un défi innovant pour le CDI . 2014.

Pour aller plus loin :

• Dématérialisation du Livret Scolaire du Lycée (LSL) . Eduscol. 2021.
• Culture numérique et professeurs documentalistes. Eduscol.  2021.

Nous vous conseillons également de contacter d'autres professeurs documentalistes :

• Espace Doc Web
• Forum des Professeurs Documentalistes
• Savoirs CDI (Canopé)