Droit d'utilisation d'une déclaration publique

Question

Bonjour,
Je viens de réaliser une oeuvre musicale dans laquelle j'ai incorporé de courts extraits de déclarations publiques faites à la télévision et à la radio (à l'image de celle de Jacques Chirac entendue dans "Le bruit et l'odeur" de Zebda). Ai-je besoin d'autorisations, de droits, pour diffuser et distribuer cette oeuvre ?
Merci !

Réponse

Date de la réponse :  06/03/2018

Vous avez réalisé une oeuvre musicale contenant de courts extraits de déclarations publiques que vous avez tirés des médias. Vous vous demandez quelles sont les démarches à suivre pour diffuser et distribuer votre oeuvre.

Cette question dépassant largement le domaine de compétences de notre service, nous ne pouvons que vous orienter vers d'autres sources d'information.

"Les discours, sermons et allocutions (qu’ils soient écrits, enregistrés ou filmés) sont considérés dans le droit français comme des créations intellectuelles qui appartiennent à leurs auteurs. L’auteur et l’interprète d’un discours ou d’une conférence jouissent donc sur leur œuvre orale de droits moraux et patrimoniaux dont il faut tenir compte lors de la reproduction, la diffusion, l’adaptation et la représentation de l’œuvre en question. Ainsi, par exemple, le Code de la Propriété intellectuelle, à l’article L 121-8 indique que « l’auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d’en autoriser la publication sous cette forme ». La reprise de discours politiques publics dans un ouvrage ou sur un disque, leur transcription et leur publication en ligne sur internet, sans l’autorisation de l’ayant droit, sont donc illicites et seront sanctionnées au titre de la contrefaçon."
Source : Florence Descamps Véronique Ginouvès. Peut-on librement diffuser la parole publique ? 2013.

"La Cour de cassation considère traditionnellement que le droit de citation ne peut s’exercer qu’en matière littéraire et ne s’applique pas au domaine des œuvres graphiques et plastiques, musicales et audiovisuelles. Toutefois, les juges du fond semblent plus enclins à étendre cette exception à d’autres domaines."
Source : Margerie Véron. Bien comprendre l’exception de courte citation. In Des droits, des auteurs.
Margerie Véron invite les internautes à poser leurs questions sur son blog.

Selon nous, il convient donc de demander des autorisations avant de diffuser et distribuer votre oeuvre. Cependant, nous vous conseillons de poser votre question à la SACEM et de consulter son site afin de connaître les démarches précises à suivre.

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.