Droit utilisation imagettes DVD en bibliothèque

Question

Est-il possible d'utiliser des jaquettes de DVD (achetés à la société COLACO avec droits de prêt) pour une communication dans un bulletin municipal version papier diffusé à environ 200 exemplaires (commune de 800 habitants)

Réponse

Date de la réponse :  30/04/2019

Vous souhaitez savoir si vous pouvez reproduire des jaquettes des DVD achetés auprès de votre fournisseur pour les faire figurer dans une communication dans le bulletin municipal de votre commune.

 

Les jaquettes de DVD qui reprennent souvent les affiches des films sont des œuvres originales, et sont donc protégées par le droit d'auteur au terme de l'article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle : vous ne pouvez les reproduire sans autorisation du titulaire de ces droits.
Voir aussi la réponse d'un avocat sur le site de l'Agence livre, cinéma & audiovisuel en Nouvelle Aquitaine à la question suivante : Peut-on reproduire la couverture d’un livre dans un journal ou sur internet ?

 

Toutefois la reproduction des couvertures de DVD, comme celle des couvertures de livres est une pratique courante, et, à notre connaissance, jamais une bibliothèque n’a été attaquée pour cela (probablement parce que cette pratique vise avant tout à promouvoir les oeuvres, et que les bibliothèques n’en tirent aucun profit).
Selon nous, vous ne prenez donc pas un très grand risque en reproduisant la couverture de ces jaquettes sur un support papier dont la diffusion est assez restreinte.

 

Pour aller plus loin :

 

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.