Droits concernant la diffusion d'histoires sur les réseaux sociaux

Question

Bonjour,
nous projetons de diffuser sur FB et notre chaîne Youtube une série d'histoires lues par les bibliothécaires et bénévoles de notre établissement. Ces histoires sont tirées de différents ouvrages qui apparaîtront à l'écran et dont on verra les illustrations.Devons-nous demander l'autorisation aux différents éditeurs de pouvoir diffuser ces vidéos ou captations sonores ? Cordialement.

Réponse

Date de la réponse :  17/07/2020

Vous envisagez de diffuser sur Facebook et sur votre chaîne Youtube des vidéos de lectures d'histoires effectuées par les bibliothécaires de votre équipe ou par des bénévoles. Les illustrations des ouvrages apparaîtraient également à l'écran. Vous souhaitez savoir si vous devez obtenir auparavant l'autorisation des éditeurs des livres concernés.

 

Nous vous renvoyons à des réponses récentes de notre service à des questions proches de la vôtre :

 

Pour résumer, la lecture en ligne de livres implique le droit de représentation (nouvelle communication au public de l’œuvre), tandis que l’enregistrement relève du droit de reproduction (nouvelle fixation matérielle de l’œuvre). Dans les deux cas, ces activités touchent au droit patrimonial des auteurs.

 

Le droit patrimonial est limité dans le temps, 70 ans après la mort de l’auteur pour une œuvre individuelle. Si cette durée est dépassée, l’œuvre tombe dans le domaine public. Vous pouvez alors la reproduire ou la communiquer sans avoir besoin d’en demander l’autorisation à l’auteur ou ses ayants droit. Vous devrez néanmoins respecter le droit moral, qui est perpétuel :

  • citer l’auteur (droit de paternité)
  • respecter l’intégrité de l’œuvre

 

Si l’œuvre est encore sous le droit patrimonial d’auteur, qu’elle n’est pas sous licence creative commons et que votre utilisation n’entre pas dans le cadre des exceptions prévues au droit d’auteur (Article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle), vous devez demander l’autorisation de l’auteur et des illustrateurs (par le biais de l'éditeur que nous vous recommandons de contacter).
 

L'autorisation doit préciser la durée, le territoire, l’étendue et la destination des droits cédés.
Pour en savoir plus : Cession de droits d’auteur. site Freelancer