Droits d'auteur : diffusion de sommaire

Question

Bonjour,

En terme de droits d'auteur, avons-nous la possibilité de diffuser sur un portail documentaire la numérisation des sommaires de revues scientifiques, et de monographie?

Réponse

Date de la réponse :  23/10/2017

Vous souhaitez diffuser sur le portail documentaire de votre établissement des sommaires de revues et de monographies en respectant les droits d'auteurs.

Sur le site de l'ADBS vous trouverez une réponse concernant les possibilités de numériser des sommaires.

"Un sommaire sera protégé par le droit d'auteur lorsque la maquette, la typographie, les titres sont originaux. Le logo sera protégé par le droit des marques. Cette protection s'applique quelle que soit la nature du support, que vous soyez abonné ou non à la revue, [ou détenteur de l'ouvrage].
Mais la reproduction d'un sommaire, diffusée pour attirer l'attention sur le contenu d'un ouvrage ou d'un périodique, ne porte pas atteinte aux intérêts de l'auteur ni à l'exploitation normale de l'œuvre et devrait être autorisée. Une interdiction irait même à l'encontre des intérêts des ayants droit.
Dans l'un de ses contrats, le CFC inclut le sommaire dans la liste des documents dont la reprographie est autorisée sans contrepartie financière".

Nous avons cherché sur le site du CFC cette possibilité de copier sans porter atteinte au droit d'auteur et sans contrepartie financière.
Sous la rubrique destinée à l'enseignement supérieur vous trouverez la totalité des modalités d'application du droit de copie en vigueur dans les universités :
Introduction :

"Les différents accords conclus avec la Conférence des Présidents d’Universités (CPU) et le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) permettent à l’ensemble des établissements universitaires de reproduire et de diffuser licitement des pages de livres et des articles de presse, pour leurs besoins pédagogiques, que ce soit sous forme de photocopies ou de copies numériques."

Effectivement, dans la fiche récapitulative du CFC à destination des universités, les sommaires sont classés sous la rubrique :
"Les œuvres protégées dont la reproduction est autorisée par le contrat CFC à titre gratuit : Les sommaires de revues et d’ouvrages, les listes bibliographiques annexées à une publication, le résumé d’un livre ou la biographie succincte d’un auteur figurant sur la jaquette d’un livre. Les avant-propos et les préfaces sont des œuvres protégées soumises à redevance."
Source : Les oeuvres soumises à redevance et les oeuvres gratuites

Nous attirons votre attention sur le fait que les bibliothèques sous la tutelle du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont inclues dans le contrat signé par les établissements avec le CFC. Leurs copies ne font donc pas l'objet d'un contrat séparé.