droits d'auteur et droits voisins en littérature jeunesse

Question

Bonjour,

Lorsqu'un album de littérature jeunesse est présenté lors d'une animation en bibliothèque ou en médiathèque publique, que dit la loi concernant les droits d'auteur ?

Doit-on faire une déclaration à la Sacem ? Comment seront répartis les droits entre l'auteur et l'illustrateur ?

D'avance merci.

Bien cordialement.

 

Réponse

Date de la réponse :  08/11/2017

Vous souhaitez connaître les dispositions légales concernant les droits d'auteur en oeuvre lors d'une présentation en bibliothèque publique d'un album de littérature jeunesse. Vous vous demandez notamment si une déclaration doit être faite auprès d'un organisme et comment se répartissent les droits éventuellement perçus dans ce cadre entre l'auteur et l'illustrateur de l'album.

Vous ne précisez pas ce que vous entendez par "présentation d'un album au cours d'une animation". S'il s'agit d'une véritable présentation (résumé, thématiques, âge recommandé, lecture d'un court extrait etc.) pour valoriser par exemple les nouvelles acquisitions, il n'y a aucune démarche à entreprendre. Si par présentation vous entendez représentation de l'oeuvre, il s'agit alors d'une lecture publique. Les lectures publiques sont soumises à une réglementation, conformément au droit d'auteur régit par le code de la propriété intellectuelle

L'illustrateur est considéré comme co-auteur. On peut donc s'attendre à ce que les droits perçus soient également répartis entre les deux auteurs (texte et illustrations) dans votre exemple.

En cas de lecture publique, une déclaration doit effectivement être faite (non pas auprès de la SACEM qui gère les droits des auteurs de musique) mais auprès de la Société Civile des Editeurs de Langue Française-SCELF (c'était la SACD jusqu'en 2016). Ce sont en effet les éditeurs qui perçoivent les droits d'auteurs pour ensuite les reverser, après répartition, aux auteurs.
Pour davantage d'informations, vous pouvez contacter la SCELF :
Service des lectures publiques
15, rue de Buci
75006 PARIS
Téléphone. 01.53.34.97.14
Mail. lectures-publiques@scelf.fr

Ceci étant dit, il semblerait que suite à la vive réaction de l'ABF (Association des bibliothécaires français) et à la pétition lancée par un collectif d'auteurs et d'amateurs de lecture réclamant l'exonération de prélèvement SCELF sur les lectures à voix haute proposées dans un cadre non marchand sans billetterie, une réunion de concertation avec la SCELF était annoncée pour l'automne 2017 afin de clarifier la situation.
Sources :
Droits d'auteurs dus au titre des lectures publiques. ABF, avril 2017.
Une pétition contre la taxe de la SCELF sur les lectures à voix haute. Elodie Pinguet, Actualitté, 19 avril 2017.

Pour aller plus loin, voici quelques ressources en ligne autour des droits d'auteur et des lectures publiques :

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.