Droits d'auteur sur traduction d'une oeuvre de 1916 jamais publiée en France

Question

bonjour, ma question est très précise : j'ai traduit en français 2 livres d'Axel Munthe, auteur suédois du Livre de San Michele décédé en 1949. le 1er a été publié en 1916 en Angleterre et le 2è en 1884.

Je ne parviens pas à trouver une information fiable en matière de droits d'auteur dans ce cas de figure : où trouver les éventuels ayants droits, dois-je leur demander une autorisation compte tenu de l'ancienneté des oeuvres et de la date de décès de l'auteur,et qui bénéficie des droits d'auteur de la traduction ? merci d'avance

Réponse

Date de la réponse :  23/02/2018

Vous avez réalisé la traduction en français de deux ouvrages d'Axel Munthe, auteur suédois décédé en 1949. Vous souhaitez savoir si les œuvres de cette personne sont toujours protégées par le droit d'auteur, si vous devez contacter les ayants droit pour leur demander l'autorisation de publier vos traductions et qui détient les droits sur la traduction.

Veuillez noter que notre réponse n'a pas de valeur juridique car nous ne sommes pas des juristes, mais a pour but de vous aider à faire le point sur ce sujet à la hauteur de nos connaissances en la matière.

Une traduction consiste en la production d'une œuvre dérivée et implique, dans les droits patrimoniaux, le droit d'adaptation. Elle est donc soumise à l'autorisation de l'auteur de l’œuvre originale.

La Suède étant un pays membre de l'Union européenne et signataire de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, il semble que les oeuvres d'Axel Munth peuvent se prévaloir de droits patrimoniaux d'une durée de 70 ans après la fin de l'année civile de la mort de l'auteur : ainsi elles sont protégées jusqu'au 1er janvier 2020, en France comme en Suède.

Il convient donc de contacter les ayants droit d'Axel Munthe. Pour ce faire, vous pouvez contacter des éditeurs qui ont publié ses oeuvres ou des biographies : L'Harmattan qui a publié une biographie sur lui en 2012, les éditeurs français ou anglais de traductions récentes, ou des éditeurs suédois. Vous en trouverez une liste par exemple en utilisant le catalogue Worldcat.

 

Enfin, en tant que traducteur vous pourrez aussi prétendre à des droits sur vos publications.

 

Pour aller plus loin, commencez par exemple par lire l'article sur le droit d'auteur dans Wikipedia.