Droits d'auteurs sur les livres d'un parent

Question

Mon père décédé avait écrit des livres qui ont étés publiés.
Quelles sont les démarches que je devrais faire pour savoir si j'ai des droits par rapport à ces oeuvres ?
En vous remerciant.

Réponse

Date de la réponse :  23/03/2017

Vous souhaitez savoir quels droits vous détenez sur les oeuvres que votre père décédé avait écrites et publiées.

En tant qu'héritier, vous êtes probablement ayant droit, peut-être au même titre que d'autres membres de votre famille.

A ce titre, vous détenez les droits d'auteur (droit moral et droit patrimonial).
Le droit moral ne cesse jamais, mais le droit patrimonial existe pendant 70 ans après le décès de l'auteur.
Pour connaître les détails de ce à quoi vous avez droit, vous devez vous référer au contrat d'édition que votre père a signé, éventuellement en demander une copie à l'éditeur.

Pour aller plus loin, sachant que notre réponse n'a pas de valeur juridique, nous vous conseillons de consulter par exemple :