Duplication pour sauvegarde des CD et DVD en médiathèques

Question

Je souhaiterais savoir s’il est possible pour le centre de documentation d'un établissement d'enseignement supérieur d’effectuer des copies de sauvegarde des CD et DVD de ses collections ?
Peut-on prêter ensuite aux enseignants des copies quand on possède ces "originaux" ?
Je vous remercie vivement pour votre réponse

Réponse

Date de la réponse :  26/10/2015

Vous souhaitez savoir s’il est possible pour le centre de documentation d'un établissement d'enseignement supérieur d’effectuer des copies de sauvegarde des CD et DVD de ses collections.
Vous vous demandez aussi s'il est permis de prêter ces copies aux enseignants. 

Concernant la copie de sauvegarde des DVD, nous vous renvoyons à une précédente réponse à une question proche de la vôtre : Copie de sauvegarde de DVD.

D'un point de vue général, l'article L.122-5, 8° du Code de la propriété intellectuelle explicite ainsi l'exception aux droits patrimoniaux qui permet la reproduction d'une œuvre :
"La reproduction d'une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux de l'établissement et sur des terminaux dédiés par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial ;"

Il est donc possible pour une bibliothèque ou un centre de documentation de réaliser des copies de sauvegarde sous certaines conditions : "à des fins de conservation" ; "aucun avantage économique ou commercial" tiré de ces copies ; "consultation à des fins de recherche ou d'études privées". En revanche il est exclu de prêter ces copies qui sont uniquement consultables sur place, dans les locaux du centre de documentation.

La question fait néanmoins débat, en France comme en Europe, et une jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2014 a donné raison à une bibliothèque qui a diffusé des ouvrages de ses collections, numérisés par ses soins et mis à disposition par téléchargement sur clé au sein de l'établissement. Pour aller plus loin sur cette jurisprudence de Darmstatd, vous pouvez lire la brève rédigée par l'enssib le 12 septembre 2014.

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.