Durée de conservation des données usagers en BM

Question

Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il existe une loi concernant la durée maximale de conservation des données fournies au moment de l'inscription informatique de l'usager ?
Exemple : M. DURAND s'est inscrit à la médiathèque en 2008, a-t-on le droit de conserver ces informations dans notre SIGB en 2017 ?
Sachant que M. Durand ne fréquente plus la médiathèque depuis 2012...
Merci par avance pour vos éclaircissements !

Réponse

Date de la réponse :  18/04/2017

Vous souhaitez savoir s'il existe une durée légale de conservation des données fournies lors de l'inscription informatique d'un usager à une bibliothèque.

La constitution d'un fichier de données personnelles est soumise à déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, la CNIL.

Voici ce qu'indique la CNIL  dans la norme simplifiée NS 09 concernant les bibliothèques et les médiathèques :

"La norme simplifiée n° 9 concerne les traitements relatifs à la gestion des prêts de livres, de supports audiovisuels et d'oeuvres artistiques et des consultations de documents d'archives publiques. Ils doivent avoir pour objet la gestion financière des prêts, la récupération des ouvrages ou supports prêtés et l’élaboration de statistiques.
Les données enregistrées sont relatives à l'emprunteur (identité, catégorie professionnelle, sous forme facultative la nature de la recherche) et les caractéristiques du prêt ou de la communication (désignation de l’oeuvre (titre, nom de l’auteur, de l’éditeur, etc.) ou du document d’archive, cotes de catalogage ou de classement, date, date(s) de relance). Les données enregistrées sont conservées pendant la durée d'utilisation du service de prêt (la radiation intervient d’office dans un délai d’un an à compter de la date de fin du prêt précédent). Les informations concernant chaque prêt sont conservées jusqu’à la fin du quatrième mois suivant la restitution de l’objet du prêt. Au-delà de ce délai, les informations sont détruites
."

Pour en revenir à l'exemple que vous preniez, les informations concernant M. Durand auraient du être détruites au plus tard en 2013, soit un an après la date de fin du dernier prêt effectué.