Vous souhaitez savoir si la durée du temps de travail pour les fonctionnaire territoriaux est réglementée, et si oui, s'il existe des dispositions particulières pour les bibliothèques. En effet, la collectivité où vous travaillez souhaite imposer des journées de travail de 7h30 par jour aux agents de la bibliothèque, sachant que la durée maximale par semaine est fixée à 37h30.

Nous vous invitons à consulter la page Durée du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT) du site Service -Public.fr.

En voici un extrait qui pourra vous apporter quelques éclairages :

Durée maximum de travail et repos

Durée journalière de travail

La durée quotidienne de travail ne peut pas dépasse 10 heures.

L'amplitude maximale de la journée de travail, c'est-à-dire la durée maximale de la journée de travail, temps de pause inclus, est fixée à 12 heures.

L'agent bénéficie d'un repos minimum quotidien de 11 heures.

Une pause de 20 minutes est accordée lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures.

Le travail de nuit comprend au moins :

• la période comprise entre 22h et 5h,
• ou une autre période de 7 heures consécutives entre 22h et 7h.

Durée hebdomadaire

La durée de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser :

• 48 heures au cours d'une même semaine,
• ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines.

Le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut pas être inférieur à 35 heures.

Dérogations aux durées maximales de travail et minimales de repos

Il peut être dérogé aux durées maximales de travail journalière et hebdomadaire et aux durées minimales de repos :

• par décret lorsque l'objet même du service public en cause l'exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens. Dans ce cas, des contreparties sont accordées aux agents concernés,
• ou par décision du chef de service si des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée. Les représentants du personnel au comité technique en sont alors immédiatement informés.

Nous ne pouvons vous répondre quant à la durée minimale de travail par jour qui peut être imposée par une collectivité à ses agents.

Nous vous invitons à vous rapprocher de vos représentants des personnels ou des membres du Comité Technique si votre établissement dispose de cette instance.
A défaut, nous vous invitons à prendre contact avec le centre de gestion de votre département : contacts
 

Pour plus de détails vous pourrez consulter la page Durée et organisation du travail proposée par le centre de gestion de Seine-et-Marne.