DVD et livre numérique : achat pour une bibliothèque

Question

En tant que bibliothécaire, puis acheter des vidéos chez n'importe quel fournisseur ?
Et quels sont les critères d'acquisition pour les livres numériques ?

Réponse

Date de la réponse :  16/12/2016

Vous voulez savoir si une bibliothèque peut acheter des vidéos chez n'importe quel fournisseur.
Vous voulez également savoir quels sont les critères d'acquisition pour les livres numériques.

De façon générale, l'achat public est réglementé ; néanmoins :

"Pour les marchés d'une valeur inférieure à 25 000 € HT, l'acheteur public a pour seule obligation de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu'il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin".
Source : Seuils de procédure et seuils de publicité. BOAMP

D'autre part, il existe des règles spécifiques pour l'achat de livres et de DVD par les bibliothèques.

Les DVD doivent être achetés auprès de centrales d’achats spécialisées qui ont déjà négocié les droits d’exploitation (prêt à domicile, consultation sur place).
Pour plus d'information, vous pouvez consulter la fiche pratique Enssib DVD et bibliothèques.

En ce qui concerne les livres électroniques, vous pouvez consulter une précédente réponse de notre service sur l'achat de livres numériques par les bibliothèques.
Dans cette réponse, nous indiquons qu'une bibliothèque peut faire l'acquisition de livres numériques auprès de diffuseurs proposant des offres pour les bibliothèques, et nous signalons le répertoire des offres de diffuseurs de livres numériques négociées par le réseau Carel (Coopération pour l’Accès aux Ressources Numériques en Bibliothèques).

Enfin, au cas où vous soyez également intéressé par les règles relatives à l'achat de livres, vous pouvez vous reporter au Vade-mecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques de l'État, des collectivités et de leurs établissements publics.