Éditeur décédé

Question

Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer comment savoir qui a repris l'édition d'un périodique dont le principal propriétaire est décédé?

Réponse

Date de la réponse :  14/10/2019

Vous souhaitez savoir comment connaître l'identité du nouveau propriétaire d'un périodique.

 

La principale source d'information pour répondre à votre interrogation demeure la publication elle-même.

En effet, en France, toute publication périodique doit comporter un certain nombre de mentions.

Ces mentions doivent figurer dans un pavé de texte, appelé l'ours.

L'identité du propriétaire fait partie des mentions obligatoires.

 

 

Mentions obligatoires pour les périodiques :

  • si l’éditeur est une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l’adresse du siège social, le nom de son représentant légal et de ses trois principaux associés ;
  • si l’éditeur n’est pas doté de la personnalité morale, les nom, prénom et adresse du propriétaire ou du principal copropriétaire ;
  • le nom du directeur de la publication et de celui du responsable de la rédaction ;
  • le nom (ou raison sociale) et adresse de l’imprimeur ;
  • la date de parution ;
  • la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année du dépôt (à titre prévisionnel);
  • le prix en euros ;
  • le numéro ISSN attribué après le premier dépôt.

 

Source : Mentions obligatoires des documents soumis au dépôt légal. BnF

 

Si le propriétaire principal d'une publication a disparu, le nom de son successeur doit donc obligatoirement figurer dans l'ours.

 

Pour aller plus loin :