Eligibilité NBI et durée d'effet rétroactif

Question

Bonjour,
je travaille dans une médiathèque municipale au sein d'un espace culturel (d'autres services municipaux utilisent les locaux voisins dans le même bâtiment). La chef de service d'un de ces services (théâtre) a été nommée chef d'établissement.
Dans ce cadre, suis-je éligible à la NBI "Chef d'établissement" ? Peut-on être deux chefs d'établissements dans un même bâtiment et comment se répartir les responsabilités ?
En outre, la médiathèque possède depuis plus de 4 ans le nombre d'ouvrages minimum, idem pour le nombre de prêt. Est-ce un droit pour moi de demander un effet rétroactif pour les 4 ans ?

La NBI en question est la suivante : "Fonctions impliquant une technicité et une polyvalence particulières liées à l'exercice dans certaines collectivités ou dans leurs établissements publics assimilés" : "Chef d'établissement d'une bibliothèque contrôlée dans les communes de plus de 20 000 habitants ou dans les établissements publics locaux assimilables à une commune de plus de 20 000 habitants, selon les critères prévus par le décret n° 88-546 du 06 mai 1988 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics locaux, et disposant de plus de 30 000 ouvrages ou assurant plus de 40 000 prêts par an."

Merci beaucoup pour votre aide.

Réponse

Date de la réponse :  31/01/2017

Vous voulez savoir si vous êtes éligible à la NBI. En effet, vous dirigez une bibliothèque disposant de plus de 30 000 ouvrages et assurant plus de 40 000 prêts par an, mais celle-ci est sous l’autorité d’une autre collègue, qui dirige l’espace culturel au sein duquel se situe votre bibliothèque.

Votre question excède nos compétences. Pour recueillir l’avis d’experts de l’administration territoriale, nous vous invitons à contacter le Centre de gestion du Rhône ou la Commission Ressources humaines de l’Association des bibliothécaires de France.

Voilà toutefois quelques remarques :

Vous pouvez selon nous prétendre à la NBI, dans la mesure où vous dirigez la bibliothèque - et même si celle-ci est incluse dans un espace culturel dirigé par une autre collègue.
Mais nous n'avons pas connaissance de textes sur lesquels appuyer cet avis.

D'autre part, la NBI peut effectivement être attribuée avec un effet rétroactif.
Sources :
- La Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la fonction publique territoriale. Infosdroits.fr. Extrait : "S’il existe un contentieux sur le non versement de la NBI à un agent de la fonction publique, la prescription et la rétroactivité du versement est de 4 ans plus l’année en cours."
- Rémunération. CDG 53, 2013. extrait : "Un agent qui aurait dû bénéficier d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut-il la réclamer rétroactivement ? Oui. Lorsqu'un agent aurait dû bénéficier d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) déjà existante mais ne l'a pas perçue, il est fondé à demander à l'autorité territoriale son versement rétroactif, dans la limite de la prescription quadriennale."