Enregistrement de livres audio non tombés dans le domaine public

Question

Bonjour,

Enseignante dans le second degré je cherche à me renseigner sur la législation en vigueur concernant le cas suivant :

Quand cela est possible, je procure à certains élèves en grande difficulté (élèves étrangers ou en situation de handicap) le livre en format audio. Mais il arrive que des œuvres ne soient pas encore éditées sous ce format et qu'elles ne soient pas tombées non plus dans le domaine public.

Je voudrais donc savoir si j'ai le droit d'enregistrer moi-même une lecture de cette œuvre afin de la fournir à mon élève.

En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ma question.
Cordialement

Réponse

Date de la réponse :  20/02/2017

Vous êtes enseignante et vous voulez savoir si vous pouvez enregistrer des lectures d'œuvres sous droits à destination d'élèves étrangers ou en situation de handicap.

Théoriquement, il est nécessaire de demander l'autorisation de l'auteur ou de l'éditeur pour réaliser une lecture d'un texte.

Dans votre cas, vous pouvez néanmoins vous référer à l'accord sur l’exception pédagogique, qui permet apparemment de numériser des extraits d'œuvres pour les diffuser à un public restreint d'élèves.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à contacter vos interlocuteurs du réseau Canopé.

Il ne nous semble pas que vous puissiez faire valoir l'exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées, car celle-ci autorise uniquement certains établissements agréés à réaliser des copies d'œuvres sous droits.

Enfin, nous vous rappelons qu'il existe de nombreux réservoirs de livres audio :

Source : DAISY (livre audio). Wikipédia