Espaces clos dédiés au numérique, droit de diffusion et projets participatifs

Question

Bonjour,

Je cherche à développer un projet d’utilisation de deux « boites numériques » en médiathèque. Ces boites numériques sont des cubes de 3 mètres carrés isolés phoniquement, on y rentre par deux portes latérales et elles sont limitées de 2 à 4 personnes. Il y a actuellement une télévision, un ordinateur et des enceintes. Ces boites numériques sont utilisées par les usagers pour regarder des films DVD avec des droits de consultation, pour écouter des CD ou pour aller sur internet à travers leurs comptes abonnés (Consultation de Youtube…). Je recherche des médiathèques qui disposeraient de ce type d’équipement en France ou à l’étranger, pour savoir comment ils valorisent ce type d’outil auprès des usagers.

Concernant les droits de diffusion, puisque ces espaces sont réduits et limités en nombre de personnes, je voulais savoir si la diffusion de contenu était soumise aux mêmes règles de diffusion publique ou bien si l’on peut assimiler ces espaces à une consultation privée de la part des utilisateurs. La diffusion pourrait être organisée selon trois modalités, à l’initiative stricte de l’usager (il demande à écouter un CD, un DVD consultation ou se connecte à internet à travers son compte abonné), proposée par les bibliothécaires, mise en place de liens internet, de signets, d’une playlist ou d’une chaîne youtube sur le portail créé par la médiathèque par exemple, ou mise en valeur de Cd, Dvd sur une table…, ou enfin à l’initiative totale des bibliothécaires, établissement d’une programmation hebdomadaire, musique, vidéo, courts métrages qui tournent en boucle dans la boite numérique et qui laissent entière liberté à l’usager de venir regarder… Dans cette dernière proposition d’utilisation, peut-on communiquer sur la programmation ? et si oui seulement à l’intérieur de la médiathèque (affiche, flyers…) ou bien aussi à l’extérieur de la médiathèque ?

Je recherche enfin des documents de réflexions mais surtout des exemples d’initiatives de projets participatifs en médiathèque concernant les domaines de la musique (salles de répétition, possibilité de mixer, possibilité de s’enregistrer en médiathèque, espace de création MAO…), les domaines du numérique (enregistrement de booktuber, recueil et enregistrement de témoignages ou d’expression d’usagers en médiathèque…).

Je vous remercie pour votre travail et les réponses que vous pourrez me donner.

Bien cordialement

Réponse

Date de la réponse :  13/06/2016

Vous cherchez des exemples de mise en place et valorisation de "boîtes numériques", que l'on peut appeler bornes de consultation.
Vous vous interrogez sur le droit applicable pour ces espaces : consultation privée, ou consultation sur place, ou diffusion publique et sur le droit de communiquer autour de ces dispositifs.
Enfin, vous aimeriez vous documenter et connaître des exemples de projets participatifs en médiathèque concernant les domaines de la musique en particulier et du numérique en général.

Commençons par la question concernant le droit applicable à vos bornes de consultation et le droit de communication.

Si vous envisagez de diffuser des contenus protégés par le droit d'auteur, il vous faut effectivement vérifier que vous le faites de manière légale.

La description de votre projet nous porte à croire que vous vous situez dans le cadre de la consultation sur place de documents multimédia, et non d'un usage privé ou d'une projection publique. Vous pouvez proposer ainsi le visionnage de films, à condition d'acquérir le droit de consultation sur place au moment de l'achat du DVD. Ce droit donne la possibilité de visionner le programme à titre gratuit, dans la bibliothèque, individuellement ou en groupe. Lorsqu'un groupe est concerné, il s'agit des usagers de la bibliothèque ou d'un groupe scolaire par exemple. La communication doit se faire uniquement dans les locaux, pas par voie de presse, tract ou affiche.

Pour bien comprendre ce qui distingue la consultation sur place de l'usage privé et de la diffusion publique, vous pouvez consulter la synthèse proposée par la médiathèque de Seine-et-Marne.
Vous pouvez également consulter :

  • Le Code des marchés publics. in Les collections audiovisuelles de fiction en bibliothèque publique. Xavier LOYANT. Mémoire de conservateur de bibliothèque. Enssib, 2010, pp.16-19.
  • le site de l'Adav (Ateliers Diffusion Audiovisuelle)
  • L’audiovisuel en bibliothèque. Sous la direction d’Estelle Caron et Danielle Chantereau. Association des bibliothécaires de France ; Images en bibliothèques, 2010

L'installation de dispositifs d'écoute de CD audio est une pratique courante en bibliothèque. Certains établissements vont plus loin en numérisant leurs collections audio à des fins de conservation et de consultation sur place. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre précédente réponse à la question Peut-on copier un CD sur une tablette pour une animation ?

Si votre intention est de diffuser des oeuvres relevant de la culture libre, vous avez toute possibilité de les diffuser et de communiquer à leur sujet.

Abordons maintenant la question des exemples d'usages de bornes de consultation et de pratiques participatives.

Hormis l'écoute sur place de CD audio ou d'oeuvres numérisées décrite ci-dessus, nous n'avons pas trouvé de description de bornes de consultation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.

De nombreuses médiathèques utilisent des bornes de consultation et de téléchargement d'oeuvres culturelles libres ou entrées dans le domaine public. Certaines le font avec des piratebox ou bibliobox. Certaines installent des "bornes de partage culturel" fournies par Doob, anciennement Pragmazic. Vous pouvez consulter la liste de ces médiathèques sur le site de Doob.
Le blog collaboratif de quelques médiathèques Ziklibrenbib est riche d'informations. Notamment, on y trouve un article listant quatre types de mise en valeurs de la musique libre en médiathèque.

Enfin, sur la question des pratiques participatives autour de la musique et du numérique, vous trouverez de nombreux exemples dans les documents suivants :

Pour recueillir d'autres retours d'expériences, vous pouvez utiliser le forum Agorabib.