Est-ce qu'une communauté de communes peut employer un bibliothécaire (grade) pour un réseau de bibliothèques intercommunales de moins de 10 000...

Question

Est-ce qu'une communauté de communes peut employer un bibliothécaire (grade) pour un réseau de bibliothèques intercommunales de moins de 10 000 habitants ?

Réponse

Date de la réponse :  17/03/2010

D’après les informations que nous avons pu recueillir, rien ne s’oppose à ce qu’une communauté de communes de moins de 10 000 habitants emploie un bibliothécaire pour diriger son réseau de bibliothèques intercommunales.
En effet, pour les conservateurs territoriaux des bibliothèques, les textes législatifs précisent qu'ils "exercent leurs fonctions dans les bibliothèques municipales classées et les bibliothèques départementales de prêt. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les bibliothèques contrôlées ou services en dépendant qui remplissent la condition d'être implantés dans une commune de plus de 20 000 habitants ou dans un établissement public local assimilé à une commune de plus de 20 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux. Les conservateurs territoriaux de bibliothèques peuvent en outre exercer des fonctions de direction dans les bibliothèques contrôlées ou services en dépendant dans les autres communes ou établissements, sous réserve que la bibliothèque soit inscrite, en raison de la richesse de son fonds patrimonial, sur une liste établie par le préfet de région. »

En revanche, aucune condition de ce type n’est mentionnée dans les statuts des bibliothécaires territoriaux.

Sources :
Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques. In Légifrance [en ligne]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT0000060779... (consulté le 17 mars 2010)

Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux. In légifrance [en ligne]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT0000060779... (consulté le 17 mars 2010)

Par ailleurs, vous trouverez dans le répertoire des métiers territoriaux du CNFPT (Centre national de la Fonction Publique Territoriale) quatre fiches métiers concernant la filière bibliothèque, notamment celle intitulée « Nº 01/D/30 : DIRECTEUR DE BIBLIOTHEQUE » qui indique dans la partie « cadre statutaire » que ces fonctions de direction sont ouvertes aux catégories A et B de la filière culturelle, et aux cadres d’emplois suivants : conservateurs territoriaux de bibliothèques, bibliothécaires territoriaux, assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Le répertoire des métiers territoriaux. In CNFPT [en ligne]. Disponible sur : http://www.cnfpt.fr/fr/particuliers/contenu.php?id=42&action=det&id_meti... (consulté le 17 mars 2010)

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

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