Est-il obligatoire de cataloguer une thèse ?

Question

Bonjour, je voudrais savoir si les bibliothèques universitaires ont une obligation juridique de cataloguer et conserver les thèses. Peut-on refuser de cataloguer une thèse au motif que le formulaire de dépôt comporte des erreurs, ou que la thèse elle-même soulève des problèmes de catalogage (paginations multiples et incohérentes, résumés incompréhensibles...) ?

Réponse

Date de la réponse :  10/12/2015

Vous souhaitez savoir si les bibliothèques universitaires ont une obligation juridique de cataloguer et conserver les thèses ou si l'établissement documentaire peut opposer un refus sur tel ou tel critère.

L'interlocuteur privilégié pour vous répondre sur cette question de droit serait l'ABES.
En effet, "le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche a transféré à l’ABES en 2010 une partie des activités liées à la coordination du dispositif national des thèses de doctorat. Il conserve à son niveau un ensemble de dossiers qui relèvent du pilotage : habilitation des établissements pour la délivrance du diplôme de doctorat, tutelle des partenaires impliqués dans la diffusion et la valorisation des thèses (ANRT, Presses universitaires), traitement des questions juridiques (en particulier celles relatives à la propriété intellectuelle). L’ABES met à la disposition des établissements habilités à délivrer le doctorat des applications professionnelles destinées à signaler les travaux et à en assurer la valorisation, du dépôt du sujet à la diffusion après soutenance." Source : Guide du doctorant (2013), ABES.

Dans l'immédiat, nous pouvons toutefois lire dans le guide susmentionné que "signaler une thèse soutenue est une obligation légale pour l’établissement habilité (cf. Arrêté du 7 août 2006). Le signalement d’une thèse en préparation, lui, est facultatif".
Vous trouverez, sur le site Legifrance.fr, l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat.

D'autre part, l'ABES propose un guide sur le Catalogage des thèses.