Evaluation financière du patrimoine documentaire d'un bibliothèque municipale

Question

Bonjour, Je suis présidente d'une bibliothèque municipale sous tutelle de la commune, gérée par une Association de bénévoles. Le conseil municipal me demande une valorisation financière du patrimoine documentaire. Le fonds est composé : - en partie des livres achetés par la commune, - en partie des livres provenant d'un fond ancien, dans lequel nous trouvons des collections de livres reliés, et des livres anciens, - en partie de dons - en partie des livres prêtés par une Bibliothèque Départementale. Auriez vous une documentation appropriée, à me proposer, me permettant de calculer la valeur du patrimoine appartenant à la commune. Merci par avance

Réponse

Date de la réponse :  22/02/2019

Vous devez calculer la valeur du fonds documentaire de la bibliothèque municipale communale.
Ce fonds comprend différentes strates : un fonds ancien et précieux ; un fonds d'ouvrages acquis par la bibliothèque ; un fonds de dons.
Quant aux ouvrages prêtés provisoirement par la BDP, ils n'entrent pas dans le patrimoine de la commune.

Tout d'abord, nous vous invitons à consulter cette précédente réponse de notre service :

Comment peut-on évaluer grossièrement la valeur financière du fond documentaire d'une bibliothèque, si l'on connait la quantité d'ouvrages du fond ?


En effet, dans le document Le prix et la valeur des documents de bibliothèque,  Jean Goasguen expose une méthode pour évaluer la valeur d'une collection de bibliothèque composée de documents récents :
"On peut résumer ainsi le raisonnement de l'expert, auquel s'est rangée la  compagnie  d'assurances  :  la  valeur  d'une  collection  de  bibliothèque  repose  sur  trois  éléments  principaux  :  le  coût  du  document,  le  calcul  de  la  valeur  ajoutée,  des  abattements  possibles. Lorsqu'une  bibliothèque  publique  est  créée,  son  fonds  est  constitué  de  livres  neufs,  régulièrement  enrichi  et  renouvelé  pour  offrir  au  public  la  production  la  plus  récente  sur  tous  sujets."
Source : Le prix et la valeur des documents de bibliothèque. J.-P. Casseyre, D. Pallier. Rapport annuel 1998 (pages 3-6)


Cette définition qui s'appuie sur le prix du livre ne doit pas être négligée dans votre cas, car votre fonds est composé en partie d'ouvrages achetés par la commune.
Pour le fonds de livres reçus en dons, vous pouvez adapter cette méthode - surtout s'il s'agit d'ouvrages qui ne sont ni anciens ni précieux.
A ce sujet vous pouvez consulter notre réponse sur l'
estimation de la valeur d'un livre reçu en don (31/03/2010).


Pour les fonds dits anciens, voici d'abord une définition du fonds patrimonial d'une bibliothèque : Qu'appelle-t-on un fonds patrimonial d'une bibliothèque ? (03/04/2013)


Par ailleurs, Raphaële Mouren, dans son ouvrage de référence Manuel du patrimoine en bibliothèque estime très difficile l'estimation financière d'un fonds patrimonial pour une bibliothèque municipale, car "cela requiert en effet un travail considérable et nécessite de connaître, au moins approximativement, les prix des livres anciens. Pour les documents reçus en don ou en legs par la commune, il convient de vérifier les conditions inscrites dans les actes notariés et les délibérations municipales correspondants. Il arrive en effet que le don ou le legs soit assorti de conditions impératives qui, si elles n'étaient pas respectées, pourraient conduire la commune ou l'EPCI devant un tribunal." (pages 36-37).
NB: elle évoque ce point dans le cadre des fusions de communes, mais cela reste valable même hors de ce contexte.
Toutefois, si  vous devez effectuer cette évaluation financière, voici quelques pistes utiles :



Enfin nous vous recommandons de contacter d'une part la BDP du Loiret qui peut vous assister sur cette mission. Et d'autre part la DRAC du Loiret.