Examen professionnel bibliothécaire principal liste d'aptitude et nomination

Question

Bonjour,
Un examen professionnel de bibliothécaire territorial principal est annoncé sur le site du CDG petite couronne pour 2020 suite à la parution du décret fixant les épreuves. Ma collectivité ne relève pas de ce territoire. Puis-je tout de même passer cet examen professionnel et en cas de réussite être inscrite au tableau d'avancement de ma collectivité d'après la liste d'aptitude en vue d'une nomination par CAP? Cette liste d'aptitude a-t-elle une durée ? Puis-je prétendre à cet examen professionnel si je suis en congé maternité ou parental ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Réponse

Date de la réponse :  11/09/2019

Vous souhaitez vous inscrire à l'examen professionnel de bibliothécaire territorial principal organisé par un CDG différent de celui dont relève votre collectivité.

En cas de réussite, vous vous interrogez sur la possibilité d'être inscrite au tableau d'avancement de votre collectivité en vue d'une nomination par CAP.

Vous souhaitez également savoir si la validité de la liste d'aptitude est limitée dans le temps, et enfin si cet examen peut-être passé si vous êtes en congé maternité ou parental.

 

 

Sur le site du Centre de gestion du Loiret, nous avons trouvé quelques définitions utiles pour répondre à vos interrogations :

 

Les examens professionnels :

  • Ils sont ouverts exclusivement à des personnes qui sont titulaires de la fonction publique territoriale.
  • Chaque examen professionnel requiert des conditions spécifiques.
  • Il n’y a pas un nombre de postes ouverts défini pour un examen professionnel.
  • Le candidat admis à un examen professionnel en garde le bénéfice toute sa vie. Il doit s’adresser au service ressources humaines de sa collectivité pour se faire nommer.

 

Liste d'aptitude issue de la promotion interne

Après avis de la Commission Administrative Paritaire, les agents proposés par l'autorité territoriale à la promotion interne et retenus selon les critères retenus par cette même commission, sont inscrits sur une liste d'aptitude.

Comme la liste d'aptitude des concours, l'inscription est valable pour un an renouvelable 2 fois. Dérogations possibles de prolongation.

 

Sur le site de Gestion du Gers sont précisées les modalités d'organisation des examens professionnels :

Les examens professionnels : un moyen d'avancement réservé aux fonctionnaires territoriaux :

 

Qui organise les examens ?

Tous les examens sont organisés par les centres de gestion, à l'exception de l'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur en chef, qui relève du C.N.F.P.T.

Les examens professionnels sont ouverts aux seuls fonctionnaires territoriaux qui remplissent certaines conditions de grade et d'ancienneté. Ils permettent aux lauréats d'obtenir un avancement dans leur propre cadre d'emplois ou d'accéder au cadre d'emplois supérieur.

L'examen est valable sans limitation de durée.

La réussite à un examen professionnel permet sur décision de l'autorité territoriale d'être inscrit sur un tableau d'avancement (avancement de grade) ou sur une liste d'aptitude (promotion interne) mais ne vaut pas automatiquement nomination. Elle ne constitue que la première étape des procédures d'avancement de grade ou de promotion interne.

A la différence des concours ouverts pour un nombre de postes déterminé, les examens professionnels sanctionnent l'obtention d'une moyenne ou d'un niveau minimum de points.

 

 

Toujours sur ce site, vous retrouverez les modes de progression possibles de la carrière des fonctionnaires, dont la promotion interne suite à la réussite à un examen professionnel :

L'avancement des fonctionnaires territoriaux

Extrait  :

 

La promotion interne

La promotion interne permet aux fonctionnaires d'accéder aux cadres d'emplois supérieurs. La promotion interne n'est pas de droit mais résulte d'une décision expresse de l'autorité territoriale.

Les conditions de la promotion interne

La nomination par voie de promotion interne est prononcée par l'autorité territoriale après inscription sur une liste d'aptitude après appréciation de leur valeur professionnelle et des acquis de l'expérience des agents remplissant les conditions d'ancienneté et/ou de réussite à un examen professionnel.

Pour chaque cadre d'emplois accessible par promotion interne, la réglementation fixe un quota qui permet de déterminer le nombre d'agents susceptibles d'être recrutés par cette voie. Sauf disposition contraire prévu par les statuts particuliers, ce quota est calculé en fonction du nombre de recrutements opérés par une autre voie que la promotion interne (concours, mutation,?). Pour les collectivités qui y sont affiliées, ce quota est calculé directement par les centres de gestion, sauf affiliées volontaires ayant conservé leur compétence en matière de promotion interne.

L'inscription sur liste d'aptitude peut avoir lieu suivant l'une ou l'autre des modalités suivantes :

  • Après réussite à un examen professionnel et après avis de la commission administrative paritaire, en fonction de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents (si le nombre de postes est, après application du quota, inférieur ou égal au nombre de reçus à l'examen professionnel, l'avis de la CAP n'est pas nécessaire),
  • Après avis de la CAP et après appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.

La liste d'aptitude est établie, pour les collectivités affiliées, par le Président du centre de gestion et par l'autorité territoriale, pour les collectivités non affiliées. Elle a valeur nationale.

La procédure préalable à la nomination par promotion interne pour les collectivités affiliées à un centre de gestion

  • propositions de promotion interne adressées par l'autorité territoriale au centre de gestion
  • avis de la commission administrative paritaire,
  • établissement de la liste d'aptitude par le président du centre de gestion,
  • création des emplois par délibération si aucun poste vacant n'existe,
  • déclaration de création ou de vacance d'emploi,
  • accord de l'agent,
  • Nomination par voie de promotion interne par arrêté de l'autorité territoriale. L'autorité territoriale n'a aucune obligation de nommer l'agent.

 

 

Par ailleurs, sur le site du Centre de Gestion du Doubs  les fonctionnaires territoriaux titulaires sont fortement mis en garde :

 

Les examens professionnels concernent les fonctionnaires territoriaux et permettent une évolution de carrière dans le cadre d'emplois occupé (avancement de grade) ou immédiatement supérieur (promotion interne).

La réussite à un examen professionnel ne vous donne pas automatiquement accès au grade supérieur.

L’avancement est soumis à une inscription sur un tableau d’avancement par l’autorité territoriale, un avis des instances paritaires (commissions administratives paritaires) et la nomination sur un poste vacant dont les missions sont en adéquation avec le grade.

La promotion est soumise à une proposition de l’autorité territoriale, un choix des instances paritaires (commissions administratives paritaires) et la nomination sur un poste vacant dont les missions sont en adéquation avec le grade.

 

C'est pourquoi nous vous recommandons de vous adresser au service des Ressources Humaines de votre collectivité afin de leur exposer vos perspectives d'évolution de carrière.

En effet, elle seule peut décider de vous proposer en CAP.

Vous pouvez à ce sujet consulter le document  proposé par le Centre de gestion de Loire Atlantique :

Guide du lauréat de l'examen professionnel

 

Enfin, en tant que titulaire, vous pouvez  a priori présenter cet examen professionnel si vous êtes en congé maternité ou parental comme l'indique par exemple le CDG32 sur son site dans la rubrique "Les congés familiaux" au sujet des concours :

Les agents publics en congé parental peuvent bénéficier de certaines actions au titre des formations suivantes :
-   la formation de perfectionnement, dispensée en cours de carrière à la demande de l'employeur ou de l'agent ;
  - la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique ;
   -la formation personnelle suivie à l'initiative de l'agent.

Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public en congé parental peuvent se présenter aux concours.

Toutefois, pour davantage de sûreté nous vous recommandons de vous adresser à votre Centre de gestion.