En vue de l'ouverture prochaine d'un centre de documentation pour personnes handicapées et accessible à tous, vous devez faire une présentation professionnelle de l'exception handicap sur le plan juridique à votre organisme de tutelle. Vous souhaiteriez obtenir de la documentation à ce sujet. Vous demandez également si hormis l'exception handicap au droit d'auteur, il existe d’autres droits liés au handicap dans les bibliothèques.

Pour commencer, nous vous proposons la lecture de cette précédente réponse de notre service qui renvoie à un grand nombre de références pouvant vous intéresser :

Espace dédié au handicap. Questions?Réponses ! 28/05/2019

Pour compléter voici quelques ressources :

• La prise en compte des handicaps dans les bibliothèques et dans les bibliothèques territoriales. Rapport IGÉSR n° 2021-036, février 2021

  Vous noterez dans ce rapport d’autres droits mis en avant en faveur des personnes souffrant de handicap : accessibilité numérique, accessibilité physique...

• Accueillir en bibliothèque les personnes empêchées de lire du fait d’un trouble ou d’un handicap. Vade-mecum relatif à la mise en œuvre de «l’exception handicap» dans les bibliothèques publiques. Ministère de la Culture, Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles, 2018

• « L’accessibilité en bibliothèque : une démarche inclusive ». Marie-Noëlle Andissac, Françoise Martinelli. in Le métier de bibliothécaire. Association des bibliothécaires de France. Sous la direction de Charlotte Hénard. Éditions du Cercle de la librairie, 2019, p.285-294. Sommaire

• Accessibilité universelle et inclusion en bibliothèque. Sous la direction de Françoise Fontaine-Martinelli et Luc Maumet. Association des bibliothécaires de France, 2017. Extrait de la 4e de couverture :

  Dix ans après la parution de l’ouvrage Bibliothèques et Handicap, cette nouvelle édition met en lumière des évolutions fondamentales dans la manière dont les bibliothèques abordent l’accessibilité des lieux, des collections et des services.

  Des ressources supplémentaires sont disponibles sur la page Médiathèmes n°19 : Accessibilité universelle et inclusion en bibliothèque - Compléments.

• Bibliothèques et accessibilité. Page du ministère de la Culture. Comprend notamment l'étude commandée par la DGMIC :

« Lecture publique et publics empêchés. Synthèse de l’étude réalisée par le Crédoc » (2017)

• L’exception handicap au droit d’auteur et rôle des éditeurs. Page du site de la BnF

• Guide pratique handicap et bibliothèques. BiblioPôle, bibliothèque départementale du Maine-et-Loire, sous la dir. de Sandrine Bernard. Dernière mise à jour 2018

Pour en savoir plus, nous vous conseillons de vous rapprocher de la :

• Commission Accessibib de l'Association des bibliothécaires de France (ABF)

  La commission Accessibib de l’ABF est un lieu d’échange et de confrontation d’expériences dans le domaine du handicap au sein des bibliothèques. Elle réunit des professionnels de bibliothèques publiques, universitaires et spécialisées (l’AVH).

  La commission propose des ressources complémentaires sur son blog.

   

• Mission Lecture & handicap de la Bibliothèque publique d'information (Bpi)

  Ce service spécifique a pour vocation de promouvoir l'accessibilité pour tous en bibliothèque. Il a également pour fonction d’informer et de sensibiliser les bibliothèques à la question de l’accès des publics handicapés à la lecture. Cette mission organise chaque année une journée d’étude et de rencontre sur le thème de l’accueil des publics handicapés en bibliothèque. Depuis plusieurs années, elle travaille en partenariat avec des organismes et des bibliothèques menant une politique active dans ce domaine.

   

• liste de diffusion pour échanger entre professionnels des bibliothèques sur la question de l'accessibilité : bibliotheques-accessibles@culture.gouv.fr

Pour aller plus loin :

• Prêt de DVD pour une association d'accompagnement de personnes en situation de handicap. Questions?Réponses ! 11/06/2021

• Maisons d'édition pour les publics malvoyants et aveugles. Questions?Réponses ! 10/02/2020

• Signalétique accessible aux personnes en situation de handicap. Questions?Réponses ! 27/05/2019

• Recrutement de personnes handicapées psychiques en bibliothèque. Questions?Réponses ! 02/03/2020

• Distance entre 2 travées. Questions?Réponses! 27/04/2021

• Construire ou aménager le bâtiment pour les personnes en situation de handicap. Fiche pratique. Enssib, 2015

• Handicap et bibliothèque universitaire : quelle accessibilité pour quel public ? Missiroli, Bélinda. Mémoire du diplôme de conservateur des bibliothèques, Enssib, mars 2018

• « Webinaire Handicap. Construire un partenariat avec les associations et acteurs locaux » : la bibliothèque comme vecteur de l’inclusion des personnes empêchées de lire – Bpi, mardi 23 mars 2021 ». Anne-Laure Bonsergent, Anne Duvernois, Sylvie Guillemois et Sophie Tournaire Biagetti. Bulletin des bibliothèques de France (BBF), 6 mai 2021.

• « Création numérique et handicap ». Kherchaoui, Victor. In Bibliothèque(s), n°98-99, décembre 2019, p.122-125

• Stratégie interministérielle pour le développement d’une offre de livres numériques accessibles aux personnes en situation de handicap. Leymonerie, Claire. Auvergne-Rhône-Alpes Livre et lecture, 17 janvier 2019

• L'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées : Guide de bonnes pratiques à l'usage des organismes bénéficiant de l'exception. Bibliothèque nationale de France, Ministère de la culture et Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées, mai 2017