Existe-t-il une législation spécifique aux bibliothèques publiques pour les WC, en particulier sur la fréquentation commune ou séparée entre...

Question

Existe-t-il une législation spécifique aux bibliothèques publiques pour les WC, en particulier sur la fréquentation commune ou séparée entre lecteurs/personnel et notamment sur le nombre de wc qui doit être mis à disposition du personnel ?

Réponse

Date de la réponse :  07/10/2011

Votre question est très précise et excède nos compétences.

En effet, selon nous, les obligations en matière de sanitaires pour le personnel relève plutôt du code du travail (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BD334819856832945...).

Ce texte n'évoque pas le fait que les sanitaires du personnel doivent être séparés de ceux dédiés au public.

Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter le site de la Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques : http://www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr/

Pour information, les ouvrages de référence en matière de programmation de bibliothèques n’abordent que les sanitaires dédiés au public :

FRANCE. SERVICE DU LIVRE ET DE LA LECTURE. Concevoir et construire une bibliothèque du projet à la réalisation / sous la direction de Laure Collignon et Colette Gravier. Paris : Ed. du Moniteur, 2011
Page 166, un tableau propose le ratio suivant : 0.06 m2 de surface utile dédiée aux sanitaires / place de consultation.

Bibliothèques d'aujourd'hui : à la conquête de nouveaux espaces / sous la direction de Marie-Françoise Bisbrouck ; préface de Daniel Renoult. Paris : éd. du Cercle de la Librairie, 2010. Présentation sur : http://www.electrelaboutique.com/ProduitECL.aspx?ean=9782765409823 (Consulté le 07 avril 2011)
Le seul passage consacré aux sanitaires aborde uniquement l'accessibilité aux publics handicapés.

Tous les liens ont été consultés le 7 octobre 2011.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : La bibliothèque : organisation et environnement : Bâtiments