Exposition virtuelle : autorisations de diffusion de vidéos

Question

Bonjour,
Je travaille en bibliothèque sur un projet d'exposition virtuelle. Dans ce cadre, nous réalisons des interview vidéo d'artistes, d'auteurs ainsi que de leurs ouvrages et de leurs productions graphiques.
Les contenus sont destinés à être hébergés et diffusés sur internet sans but commercial.
Aussi, je souhaiterais savoir quels sont les droits associés à ce type de publications ? Contrat de diffusion, droit d'auteur, droit de divulgation mais aussi droit à l'image, etc. ?
Par ailleurs, dans le cas de livres d'artistes reliés, est-il nécessaire d'obtenir les autorisations de tous les intervenants ou seulement de l'éditeur ?
Merci pour vos réponses,
Cordialement

Réponse

Date de la réponse :  03/06/2016

Dans le cadre d'une exposition virtuelle dans votre médiathèque, vous souhaitez réaliser des interviews vidéos d'artistes et d'auteurs dans lesquelles apparaîtront également des images de leurs ouvrages et de leurs productions graphiques. Ces vidéos seront ensuite diffusées sur internet.

Dans le Guide pratique du droit d'auteur (article "Mettre un fichier vidéo en ligne, légalement", page 429), Anne-Laure Stérin indique :

"Un particulier, une association, une entreprise sont libres de mettre en ligne un fichier vidéo. Il leur faut seulement s'assurer que tous les titulaires de droits sur la vidéo ont donné leur accord exprès pour cette mise en ligne :
- le producteur (du film, de l'émission du disque),
- les auteurs (du film, de l'émission, des musiques, de la pièces théâtrale ou chorégraphiques filmé, des sculptures et oeuvres filmés, des textes lus...),
- les interprètes (comédiens, musiciens, chanteurs...),
- les personnes filmées [...]
Il est licite de mettre des vidéos sur Youtube et DailyMotion, après autorisation du producteur."

Dans ce même manuel (article "les titulaires de droits sur un film", page 371), Anne-Laure Stérin précise que différents types de droits sont convoqués en fonction des rôles de chacun : le réalisateur détient des droits d'auteurs (moral et patrimonial), le producteur détient un droit voisin (droit patrimonial pour une durée de 50 ans à compter de la première communication publique de l'enregistrement), les personnes filmées détiennent, un droit à l'image ; enfin, les auteurs des oeuvres filmées détiennent également des droits d'auteurs sur leurs oeuvres.
Dans le cas d'auteurs de livres, il est prudent de demander également l'autorisation à l'éditeur, en fonction du contrat d'édition qu'a signé l'auteur avec son éditeur.

Source : STERIN, Anne-Laure. Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. 2ème éd. totalement actualisée. Paris : Maxima, 2011.

Il vous faudra donc solliciter l'autorisation écrite de toutes les personnes impliquées dans vos vidéos, en précisant l'objectif poursuivi par la diffusion des films, les modalités de diffusion (adresse du site, streaming ou téléchargement), la durée d'exploitation et la présence ou non de contrepartie financière.

Vous trouverez des modèles d'autorisation d'utilisation de l'image d'une personne sur la page droit à l'image de la personne du site du CNRS (en bas de la page), ainsi que sur le site de l'ENS Lyon : Contrat d'exploitation de droit à l'image.

Par ailleurs, nous vous invitons à consulter les fiches techniques du ministère de la Culture et de la Communication sur les droits d'auteurs et les droits voisins.

Vous pouvez également consulter le site des Infostratèges ; notamment les pages suivantes :

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.