Extrait film pour une exposition

Question

Bonjour,
je souhaiterais utiliser un extrait de 4min d'un film (Los Olvidados, de Luis Buñuel, 1950). Pour une exposition d'art contemporain. L'extrait serais une breve citation dans l'exposition. Est -il possible, ou que je dois faire pour respecter les droit d'auteur ?
Merci d'avance, Cordialement

Réponse

Date de la réponse :  10/02/2020

Dans le cadre d'une exposition d'art contemporain, vous souhaiteriez utiliser un extrait du film de Luis Buñuel intitulé Los Olvidados d'une durée de 4 mn. Vous voulez savoir si vous devez vous adresser aux ayants-droit pour obtenir leur accord ou si la brièveté de l'extrait peut vous en dispenser.

 

Anne-Laure Stérin indique dans le Guide pratique du droit d'auteur, p.413 :


Pour avoir le droit de citer gratuitement un extrait audiovisuel (reportage, émission, film) dans un autre film (ou dans une exposition, un spectacle, un DVD), il faut que la citation d'extrait soit brève, qu'elle soit justifiée "par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre" à laquelle est incorporé l'extrait, et il faut indiquer la source de l'extrait (CPI art. L. 122-5 et 211-3).
Dès lors que l'utilisation d'extraits audiovisuels ne répond pas à ces trois critères cumulatifs, les conditions de la citation ne sont pas remplies. L'utilisateur doit alors demander l'accord des personnes détenant des droits sur les extraits, et les rémunérer.


Source : Guide pratique du droit d'auteur. Anne-Laure Stérin. Maxima, 2011.

D'après les informations que vous donnez,  votre projet d'exposition ne remplit pas l'ensemble des critères.

Du reste, d'après le blog "Des Droits, des auteurs" tenu par l'avocate spécialisée dans les questions de propriété intellectuelle , Margerie Véron :

  "La Cour de cassation considère traditionnellement que le droit de citation ne peut s’exercer qu’en matière littéraire et ne s’applique pas au domaine des œuvres graphiques et plastiques, musicales et audiovisuelles."


Source : "Bien comprendre l’exception de courte citation"


Cette information est confortée par le billet de Lionel Maurel dans son carnet S.I.Lex  : Réutilisation d’extraits vidéo : l’insupportable asymétrie entre la télévision et les créateurs du web (Publié le 17 juillet 2015)

Extrait :

Or cette situation trouve très largement son origine dans le Code de Propriété Intellectuelle. La loi en matière de droit d’auteur a bien prévu une exception pour la citation d’oeuvres protégées, mais la jurisprudence des tribunaux français tend à considérer qu’elle n’est applicable que pour les textes et pas pour les autres types de contenus, comme la musique ou les oeuvres audiovisuelles. Il en résulte que si un critique littéraire peut tout à fait effectuer de courtes citations des romans qu’il commente, un vidéaste ne pourra pas faire de même avec des extraits de films ou d’émissions de télévision."

 

Nous vous recommandons donc de vous adresser aux ayants-droit de Luis Buñuel.

 

Voici une piste pour remonter jusqu'à eux : d'après ce qu'indique le catalogue de la BnF, le film Los Olvidados, réalisé par Luis Buñuel (décédé en 1983) est actuellement édité commercialement par Films sans frontières et K films vidéo. Nous vous invitons à vérifier auprès de ces sociétés si tel est toujours le cas.

Nous vous invitons aussi à consulter un guide autour de la recherche d'ayant-droit d'un film réalisé par la BnF :

 

 

Pour aller plus loin :