Extraits de livres sur la page Facebook de la bibliothèque: droits d'auteur ?

Question

Bonjour,

Notre bibliothèque municipale a créé une page Facebook, alimentée notamment par des publications quotidiennes de type "un livre par jour" et qui cite un extrait du livre du jour (soit la 4ème de couverture, soit un court passage).

Ces publications devraient-elles faire l'objet d'une déclaration au CFC ou une demande de droits d'auteur ou autre ?

Avec tous mes remerciements pour vos réponses.

 

 

Réponse

Date de la réponse :  02/07/2018

Vous souhaitez savoir quelles procédures suivre pour publier légalement des extraits de livres sur la page Facebook de votre bibliothèque.

Les droits d'auteurs sont régis par le code de la propriété intellectuelle. La citation d'extrait est régie par l'article L122-5 :

"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;"

Ainsi, selon nous, vous n'avez pas de déclaration ni de demande particulière à faire pour publier de courtes citations.

Pour plus d'information sur le droit de citation, vous pouvez consulter :

  • Le site JurisPedia : « La citation doit être courte, notion qui doit s'interpréter par rapport à la longueur de l'œuvre dans laquelle elle est insérée, mais aussi par rapport à l'œuvre dont les extraits constituent la citation elle-même »
  • Le support de Michel Fraysse, intitulé Bibliothèques et droit d’auteur : les notions de base, en particulier la page 21.

Enfin, le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) est l’organisme qui gère collectivement pour le compte des auteurs et des éditeurs les droits de copie papier et numériques du livre et de la presse. Les bibliothèques sont principalement concernées par la copie par reprographie. Votre activité de valorisation sur Facebook n'est pas de cet ordre.
A ce sujet vous pouvez lire ce que dit l'Agence livre, cinéma et audiovisuel d'Aquitaine sur ce que doivent déclarer les bibliothèques au CFC.

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.