Facebook et la responsabilité de la bibliothèque

Question

Bonjour,
Dans le cas du site Facebook d'une bibliothèque, étant donné qu'un tiers peut dans ses commentaires ou réponses incorporer une image soumise potentiellement au droit d'auteur voire au droit de la personne, qui est responsable en cas de litige ?
La personne qui a mis la vignette ou la bibliothèque ?
Et éventuellement une autre question : de manière générale les droits quant aux images ou contenu sont-ils les mêmes sur Facebook (droits plus souples car assimilés à sphère privée ?) que sur un portail plus officiel de la bibliothèque ?
Bien cordialement.

Réponse

Date de la réponse :  13/12/2016

Vous vous interrogez sur la responsabilité de la bibliothèque dans le cas de litiges occasionnés par la diffusion d'images dans des commentaires ou réponses sur le site Facebook de l'établissement. Vous vous demandez plus largement si les droits d'auteurs peuvent être assouplis sur Facebook en le considérant comme relevant de la sphère privée.

Nous avons trouvé des informations précises sur le site service-public.fr, dans la fiche pratique Responsabilité des contenus publiés sur internet (Vérifiée le 06 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)) :

"Face à un contenu illégal (racisme, injure, atteinte à la vie privée...) publié sur internet (texte, vidéo, photo, commentaire...), il faut porter plainte contre l'auteur. L'hébergeur sera responsable uniquement s'il a délibérément mis en ligne ou laissé en ligne ce contenu illicite."

Toujours sur cette page, dans la rubrique "Dépôt de plainte", onglet "Commentaires", il est écrit :

"De nombreux sites web (sites d'information, blogs...) proposent aux internautes de commenter leurs contenus dans un espace dédié situé en dessous des articles.
En cas de délit de presse (injure, diffamation, incitation à la haine raciale...), l'auteur du commentaire est responsable de ses propos. Votre plainte doit viser donc l'auteur du commentaire incriminé et non le responsable du site où se trouve ce commentaire. Vous pouvez directement porter plainte contre le responsable du site uniquement si vous prouvez qu'il a eu connaissance du commentaire avant sa mise en ligne. Certains systèmes de commentaires permettent en effet au responsable du site de valider chaque commentaire d'internaute avant sa publication.
Pour les autres délits comme les menaces de mort, votre plainte peut directement viser l'auteur du commentaire et/ou le responsable du site.
Si vous ne connaissez pas l'identité de l'auteur du commentaire ou du responsable du site, vous pouvez porter plainte contre X."

Cette page indique aussi :

"Les atteintes au droit à l'image et à la vie privée via internet sont également réprimées. La loi sanctionne aussi la diffusion d'images violentes ou pédophiles."

Elle fournit un lien vers la fiche pratique "Droit à l'image et protection de la vie privée" dans laquelle vous trouverez des informations plus ciblées sur ces thèmes.

De manière générale, une page Facebook, consultable de manière anonyme ou connectée, ne peut pas être assimilée à une sphère privée, comme le cercle de famille. Le droit applicable est le même que pour un site internet.
En complément des ressources que vous avez déjà consultées, vous pouvez consulter ce manuel :
Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations, Anne-Laure STERIN, 2ème éd. totalement actualisée, Maxima, 2011.

Vous pouvez également consulter ces précédentes réponses de notre service :