Fonctionnement des CAPN et CPE des personnels bibliothécaires de l'enseignement supérieur

Question

Bonjour,
je recherche de la documentation sur l'organisation et le fonctionnement des CAPN et CPE des personnels bibliothécaires dans les établissements d'enseignement supérieur.
Merci d'avance

Réponse

Date de la réponse :  23/02/2016

Vous recherchez de la documentation relative à l'organisation et au fonctionnement des CPE et des CAPN des personnels bibliothécaires dans les établissements de l'enseignement supérieur. Pour cela, nous vous proposons de vous référez aux textes officiels actuels.

Commissions paritaires d'établissements

Les Commissions paritaires d'établissements sont régies par les textes suivants :

Les Commissions Paritaires d’Établissements (CPE) sont des organes paritaires consultatifs composés pour moitié de représentants de l’administration, et pour moitié de représentants du personnel. Les représentants du personnel sont élus pour 3 ans sur listes présentées par des organisations syndicales, par catégorie A, B et C au sein de chacun des trois groupes de corps suivants : corps ITRF, corps AENES et corps de bibliothèques.
Dans l’enseignement supérieur, les CPE plénières ont été supprimées et leurs prérogatives transférées aux CT des établissements. Ce dispositif résulte du passage à la loi LRU (loi relative aux libertés et responsabilités des universités dite LRU) en 2007.
Les CPE restreintes, réparties par filières et par catégories (AENES, ITRF et Bibliothécaires), existent toujours. Elles se réunissent par groupe de corps, en amont des CAPN et CAPA, pour donner un avis sur les actes des gestion individuels et collectifs : titularisation, mutation, détachement, promotion, réduction d'ancienneté... (source : Mémento 2015-2016 du SNASUB-FSU).

Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN)

L'organisation et le fonctionnement des CAPN est décrit par le décret n°82-452 modifié du 28 mai 1982

La Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN) des bibliothèques se réunit de façon régulière 2 fois par an dans les locaux du bureau des personnels des bibliothèques et des musées dépendant du ministère de l’Éducation Nationale.
Elle est composée à parts égales de représentants de l’administration d’un coté (membres du bureau des personnels et des musées, inspecteurs généraux des bibliothèques, chargés de mission auprès du ministère de l’Éducation Nationale, chargés de mission auprès du ministère de la Culture, représentant de la BNF, représentant de la BPI, etc.) et de représentants des personnels élus tous les 3 ans sur des listes syndicales par corps et par grade.
Tous les personnels titulaires en position d’activité (incluant les agents en congés formation, congés longue maladie, congés de maternité et en cessation progressive d’activité) peuvent être candidats et sont appelés à voter à l’élection des représentants de leur corps.
Le nombre de représentants du personnel varie selon les corps en fonction du nombre de grades.
La composition de chaque CAP est publiée au BO.

La CAPN est convoquée une fois en milieu d’année pour étudier les demandes de mutation, d’intégration, de réintégration et de détachement des agents.
En fonction du calendrier des recrutements, cette CAPN peut également se prononcer sur la titularisation d’agents stagiaires.

Cette même CAP est convoquée une deuxième fois en fin d’année pour étudier les propositions d’avancement de carrière (réductions d’ancienneté), de promotion de classe ou de grade, ainsi que les contestations de note (depuis 2006, la campagne de notation est gelée par le ministère de l’Éducation en raison de l’opposition quasi générale des syndicats sur la réforme proposée par le gouvernement).
Toujours en fonction du calendrier des recrutements, elle peut également se prononcer sur des demandes de titularisation ou de prolongement de stage.

En dehors de ce calendrier régulier, la CAPN peut se réunir de façon exceptionnelle en cours d’année pour étudier une demande de sanction disciplinaire à l’encontre d’un agent. Ces sanctions prévues par la loi du 11 janvier 1984 (art 66) sont réparties en 4 groupes, allant du simple avertissement jusqu’à la révocation (source : site web SNPREES-FO).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page du Ministère de l'Enseignement Supérieur relative aux diverses commissions administratives paritaires.