Fourniture d'articles électroniques

Question

Bonjour,
Ma question se rapproche de celle-ci, à laquelle vous avez répondu en 2013 : Quelles sont les conditions de fourniture de documents numériques dans le cadre du prêt entre bibliothèques ?
Peut-on fournir (et donc commercialiser) des articles électroniques dans le cadre du PEB ou hors PEB, pour des particuliers ?
Avez-vous des informations complémentaires ?
Quelles sont les pratiques au sein des bibliothèques universitaires ou les membres SUDOC ?
Cordialement,

Réponse

Date de la réponse :  30/08/2016

Vous voulez savoir si une bibliothèque universitaire peut facturer la fourniture d'articles électroniques à des particuliers - dans le cadre du PEB ou hors PEB.

Votre questions soulève à nos yeux plusieurs problèmes :

Tout d'abord, il convient de se référer aux conditions d'utilisation négociées avec l'éditeur de la base de donnée d'où sont issus les articles électroniques.

Généralement, l'utilisation d'une base de donnée est restreinte à une population donnée d'utilisateurs inscrits à la bibliothèque.
Éventuellement, les lecteur extérieurs peuvent consulter les ressources électroniques payantes au sein de la bibliothèque - les bibliothèques universitaires exigent généralement une inscription préalable.

Nous n'avons pas connaissance de bibliothèques proposant un service payant de fourniture d'articles électroniques.
Il convient toutefois de mentionner le service de fourniture de documents de l'Inist, Refdoc, qui est réservé aux membres du CNRS, de la communauté de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche français ainsi qu’aux organismes publics français et étrangers.
Il est également possible que des centres de documentation proposent ce type de service ; pour en savoir plus, vous pouvez contacter l'association des professionnels de l'information et de la documentation.

En ce qui concerne le prêt entre bibliothèque : les articles sont fournis uniquement sous forme d'impressions papier.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le service PEB de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.

Enfin, dans une précédente réponse sur la fourniture de services documentaires à distance pour le secteur privé, nous conseillons de faire valider cet élargissement des missions de la bibliothèque par la tutelle.
Les bibliothèques d'écoles d'ingénieur et de commerce sont probablement les plus concernées par cette problématique ; vous pouvez par exemple contacter le service PEB de Doc'Insa pour un retour d'expérience.