Informations mentionnées dans un livre

Question

Bonjour,
doit-on avoir une autorisation écrite pour publier dans un livre les coordonnées, tarifs, adresse et activités d'un lieu à visiter tout en y incorporant des photos faites sur place lors d'une visite ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Réponse

Date de la réponse :  27/02/2018

Vous allez publier un livre dans lequel vous donnez les coordonnées, adresse, activités et tarifs d'un lieu à visiter, accompagnés de photos prises sur place par vos soins lors d'une visite.
Vous souhaitez savoir si vous devez obtenir l'autorisation écrite des responsables de ce lieu avant publication.

Selon nous, en vertu de la liberté d'expression, vous avez le droit de publier des informations sur un lieu de visite public sans en référer aux propriétaires ou responsables, ni demander leur autorisation (article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789).
Sachez cependant que si vous émettez dans vos écrits une opinion négative portant gravement atteinte à leur honneur, ils pourront vous poursuivre pour diffamation.

Concernant les photos que vous avez prises sur place, une fiche pratique rédigée par un cabinet d'avocats à l'intention des offices de tourisme et syndicats d'initiative donne un certain nombre de conseils concernant la publication de brochures et de guide par les Offices de tourisme ; notamment (page 5) :

"La photographie d’un bien appartenant à une personne privée ne donne pas, en principe, de droit à cette dernière. Il a ainsi été jugé le 7 mai 2004 par la Cour de Cassation que « le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci» », et ne peut s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers que s’il fait état d’un « trouble anormal ». Il ne sera donc pas nécessaire de recueillir l’autorisation du propriétaire d’un bien avant de publier la photographie dudit bien. Bien entendu, cette question sera plus délicate si la photographie du bien fait l’objet d’une exploitation commerciale spécifique (cartes postales commercialisées...)."
Source : La publication de brochures et guides par les Offices de tourisme. Delsol & Associés, avocats. 2009

Enfin, selon les situations, il peut être bienvenu d'informer les responsables du lieu dont vous parlez dans votre livre de l'existence de votre publication. Toutefois rien ne vous y oblige.

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.