Internet Archive / Dépôt légal du Web

Question

Bonjour,

Je voudrais connaître la différence, ou la relation, entre Internet Archive, le projet d'archivage du web lancé en 1996 et rejoint depuis par l'INA et la BnF, et le dépôt légal du web, cadré si j'ai bien compris par le loi DADVSI. 

Je n'arrive pas à trouver d'information précise à ce sujet.
D'avance merci !

Réponse

Date de la réponse :  20/02/2017

Vous souhaitez comprendre la différence et les éventuelles relations entre Internet Archive et le dépôt légal du web en France.

Internet Archive, accessible à l'adresse archive.org, est une bibliothèque numérique dont le but est d'offrir un accès universel à l'ensemble des connaissances. Elle est gérée par un organisme à but non lucratif basé aux États-Unis, à San Francisco. Elle réalise en interne un travail de numérisation de documents, elle collecte des documents numériques auprès d'autres bibliothèques ou réservoirs de documents et offre en consultation libre des collections de films, enregistrements audio, images, textes, jeux, logiciels et sites web. L'archivage des sites web est ainsi l'une de ses activités. Internet Archive rend consultables en ligne les anciennes pages des sites via la "wayback machine", sorte de machine à remonter le temps des sites web.

Cette activité répond à une mission qu'elle s'est donnée, mais pas à un dispositif législatif. Le web archivé par Internet Archive est collecté de manière systématique par des robots de capture, et peut concerner toutes les régions du monde.

En revanche, le dépôt légal du web, géré par la BnF, répond à des obligations légales françaises, établies dans le Code du patrimoine - Titre III : Dépôt légal, Partie législative (art. L131-2, L132-2, L132-2-1) et Partie réglementaire (art. R132-23, R132-23-1, R132-23-2) et mises en œuvre depuis le décret du 19 décembre 2011.

Il concerne des publications diffusées sur l’internet qui doivent avoir un lien avec le territoire français, ou dont les éditeurs ont un lien avec le territoire français. Ces archives ne sont pas accessibles en ligne mais dans toutes les salles de lecture de la Bibliothèque de recherche de la BnF.

L'INA est en charge de l'archivage des contenus audiovisuels sur le web, ou sites web media. Plus précisément, le périmètre de l'Ina, parmi les sites français, concerne les sites émanant des services des médias audiovisuels, les Web TVs et Web radios, les sites principalement consacrés aux programmes radio et télé et les sites des organismes de l’environnement professionnel et institutionnel du secteur de la communication audiovisuelle.

Nous n'avons pas connaissance de partenariats ou relations pouvant exister entre ces trois institutions.

Vous trouverez un certain nombre d'informations au sujet d'Internet Archive sur sa page de Frequently Asked Questions (en anglais), sur son blog et dans l'article Internet Archive de Wikipedia.

Pour connaître en détail le dépôt légal des sites web en France, vous pouvez consulter :