J'aimerais connaitre les règles applicables en bibliothèque concernant l'obligation d'assurance pour l'accueil du public et de groupes, ainsi que l...

Question

J'aimerais connaitre les règles applicables en bibliothèque concernant l'obligation d'assurance pour l'accueil du public et de groupes, ainsi que l'éventuelle responsabilité en cas d'accident ou d'incident.
Merci.

Réponse

Date de la réponse :  14/10/2011

Votre question est large, car elle concerne non seulement des questions d'assurance, mais également celle de la responsabilité, et ce non seulement en ce qui concerne l'accueil régulier du public, mais également en ce qui concerne les animations ponctuelles.

Précisons d’emblée que les bibliothèques territoriales sont des services administratifs qui dépendent d'une tutelle ; à ce titre, ils n'ont pas à s'assurer eux-même mais sont assurés par la collectivité dont ils dépendent. Cette règle n'étant pas spécifiques aux bibliothèques, nous vous renvoyons pour plus de précisions aux documents relatifs à l’administration territoriale, par exemple le site Vie publique, dont une page aborde la responsabilité des acteurs locaux (http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfon...).

1. Règles de sécurité en ce qui concerne l'accueil du public en bibliothèque

La bibliothèque comme établissement recevant du public (ERP) est notamment abordée dans le guide de gestion administrative et financière des collectivités territoriales (page 173) ; dans le même ouvrage, la sécurité du public lors de l'exploitation est abordée page 176 :
BELAYCHE Claudine. Bibliothèques de collectivités territoriales guide de gestion administrative et financière. Paris : Cercle De La Librairie, 2004

Vous trouverez également un chapitre sur la sécurité des bâtiments dans cet ouvrage récent :
Bibliothèques d'aujourd'hui : à la conquête de nouveaux espaces / sous la direction de Marie-Françoise Bisbrouck ; préface de Daniel Renoult. Paris : éd. du Cercle de la Librairie, 2010. Présentation sur : http://www.electrelaboutique.com/ProduitECL.aspx?ean=9782765409823 (Consulté le 07 avril 2011)

2. Responsabilité en ce qui concerne l'accueil occasionnel de groupes

Le cadre juridique et règlementaire de l'action culturelle est abordé dans "L'action culturelle en bibliothèque" (page 254-255 ; références plus bas) ; extrait :
"... les bibliothèques sont en règle générale des services administratifs en régie directe, dépendant de la commune (...) Il importe de garder à l'esprit que le bibliothécaire n'agit que par délégation et que le responsable, donc l'organisateur, est bien le maire ... (...)
Les obligations liées à l'accueil du public :
Compte tenu de leur caractère transversal, elles sont presque toujours entièrement prises en charge par les services compétents de la collectivité..."
Source :
L'action culturelle en bibliothèque, sous la direction de Bernard Huchet et Emmanuèle Payen. Paris : Ed. du Cercle de la librairie, 2008. Feuilletage possible sur le site de l'éditeur : http://www.electrelaboutique.com/ProduitECL.aspx?ean=9782765409588 (consulté le 24/03/2011)

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Cordialement,

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