Je souhaiterais savoir s'il y a une règle pour les assurances sur la proportion du nombre de personnes reçues ( concernant les groupes classes par...

Question

Je souhaiterais savoir s'il y a une règle pour les assurances sur la proportion du nombre de personnes reçues ( concernant les groupes classes par exemple ) et la surface du local. Bénévole dans une petite commune, notre local fait 61m2. Merci de votre réponse !

Réponse

Date de la réponse :  24/09/2011

Votre question excède nos compétences ; en effet, les règles en matière de contrats d'assurance ne sont pas spécifiques aux bibliothèques et ne sont pas abordées dans les ressources sur les bibliothèques.

Ainsi,l'ouvrage de référence sur les constructions n'aborde pas le sujet :
France. Service du livre et de la lecture. Concevoir et construire une bibliothèque du projet à la réalisation / Ministère de la culture et de la communication, Direction générale des médias et des industries culturelles, Service du livre et de la lecture ; sous la direction de Laure Collignon et Colette Gravier. Paris : Ed. du Moniteur, 2011. Présentation sur le site de l'éditeur : http://www.librairiedumoniteur.com/boutique/fiche_produit.c
fm?ref=9782281115017&type=324&code_lg=lg_fr&num=43

Le guide de gestion administrative et financière n'évoque pas non plus les questions d'assurance :
Les bibliothèques de collectivités territoriales : guide de gestion administrative et financière. Paris : Éd. du Cercle de la librairie, 2004

Nous vous conseillons donc de vous adresser à la Médiathèque Départementale du Rhône, qui a vocation à conseiller les "communes de moins de 12000 habitants qui gèrent une bibliothèque en direct ou par le biais d’une association" :
Mail : mediatheque@rhone.fr
Téléphone 04.78.26.72.09
Site web : http://www.mediatheque.rhone.fr/opacwebaloes/index.aspx

Pour information :

Les bibliothèques sont des "Etablissement Recevant du Public" (ERP) de type S. Les ERP sont classés par catégorie en fonction du public qu'ils peuvent accueillir ; étant donné ses dimensions, votre bibliothèque relève de la 5e catégorie (établissements accueillant moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes au sous-sol ou en étage).

Sources :

Code de la construction et de l'habitation. Article R 123-19 [en ligne]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT0000...

ERP de Type S-Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives. in Sitesecurite.com [en ligne]. Disponible sur : http://www.sitesecurite.com/portail/ERPS/S_Def.asp (consulté le 18 février 2011)

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Gestion et évaluation : Finances