Je suis étudiante en métiers du livre à Bordeaux 3 et dans le cadre d'un projet d'animation, j'aimerais faire une projection de pièce de théâtre au...

Question

Je suis étudiante en métiers du livre à Bordeaux 3 et dans le cadre d'un projet d'animation, j'aimerais faire une projection de pièce de théâtre au sein de mon IUT. Est-il possible d'emprunter ou du moins de se procurer un ou des DVD qui ne seraient plus soumis à des droits d'auteurs ? Si ce genre de document n'est pas disponible, quel serait le montant moyen à payer pour obtenir des droit de représentation sur un DVD ?

Réponse

Date de la réponse :  30/11/2010

Vous souhaitez organiser la projection d’une œuvre audiovisuelle dans le cadre de votre IUT.

En règle générale la projection publique d’une œuvre protégée exige la négociation de droits de projection avec les sociétés d’auteurs. Certains organismes permettent d'acquérir ces droits de projection publique. C'est le cas d'Adav-Europe, qui décrit ainsi les droits négociés :
"Est considérée comme projection publique non commerciale, toute représentation publique et gratuite (participation aux frais tolérée) d'une œuvre audiovisuelle ou cinématographique, annoncée (titre et heure de représentation) par tout moyen de communication à l'extérieur du lieu de diffusion (affiches, tracts, presse, site Internet).
Autrement dit, faire une programmation dans le but de faire venir un public non adhérent, ou ne fréquentant pas habituellement le lieu de diffusion est considéré comme une activité de projection publique non commerciale, et ce, quelque soit le mode de diffusion de l'œuvre : projection, vidéo-projection, télévision traditionnelle, écran plasma, LCD ou autre.
Cette activité nécessite d'acquitter un droit locatif spécifique (assimilable au droit cinématographique) car, par communication d'une programmation, elle fait appel à un public extérieur à l'organisme diffuseur comme pour la programmation d'une salle de cinéma."
La projection publique. in Adav-Europe [en ligne]. Disponible sur : http://83.206.81.212/Mode_H.shtml (consulté le 30/11/2010)

Cependant, comme votre projection se fera dans le cadre d’un établissement d’enseignement, ce type d’utilisation entre dans le cadre fixé par la déclaration commune sur l’utilisation des œuvres et objets protégés par la propriété littéraire et artistique à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche adoptée en janvier 2005 par le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication :
« La représentation dans la classe d’œuvres protégées est couverte de façon générale dès lors qu’elles illustrent le cours. Il en va ainsi de la projection d’une image, d’un document audiovisuel ou de la diffusion d’une chanson qui éclaire un point de l’enseignement ou qui en constitue l’objet principal. Cette représentation collective peut également intervenir pour illustrer le travail qu’un élève ou un étudiant présente à la classe. »

Nous vous invitons à consulter les textes officiels qui encadrent cette utilisation dans le Bulletin officiel du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, n°05 du 1er février 2007 :
Mise en œuvre des accords sectoriels sur l’utilisation des œuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche [en ligne]. Disponible sur : < http://www.education.gouv.fr/bo/2007/5/MENJ0700078X.htm> (consulté le 30 novembre 2010)

Vous pourrez donc diffuser votre document audiovisuel, sans avoir à vous préoccuper d’une négociation de droits ou du paiement d’une redevance.

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

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