Tout d’abord, si ce n’est déjà fait, nous vous conseillons, de vous rapprocher de votre Bibliothèque départementale de prêt, qui a pour mission de « conseiller les élus et les personnels en matière de construction, de gestion et de développement des bibliothèques ». Peut-être sera t-elle en mesure de vous fournir un modèle de convention ?

L'ouvrage intitulé "Les bibliothèques de collectivités territoriales : guide de gestion administrative et financière" (paru en 2004), aborde les politiques contractuelles en matière de coopération entre bibliothèques page 283. Les auteurs indiquent qu'en dehors des bibliothèques intercommunales, plusieurs collectivités territoriales peuvent s'entendre sur des projets pour leurs bibliothèques, mais ne mentionnent que les conventions de développement de la lecture entre départements et communes.

Pour exemple, nous vous proposons la lecture d'un modèle de ce type de convention passée entre le CG37 et ses communes : http://www.cg37.fr/lireentouraine/pdf/convention_partenariat.pdf (consulté le 26 mai 2011)

Sur le régime juridique des contrats administratifs, un article publié sur le site de l’ADBDP indique que dans le langage juridique commun, la convention et le contrat ne sont pas très différents. La convention est le grand ensemble dont les contrats sont un sous-ensemble. La convention est un accord de volontés, relativement large, qui ne porte pas forcément sur un objet précis et qui ne produira pas forcément d’effets juridiques à terme rapproché.
Une convention peut être simplement une entente sur la mise en œuvre d’un contrat ultérieur.

D’autre part dans ce même article, l’auteur rappelle des mentions essentielles de la convention :
"- Nom de la collectivité ou de son représentant légal, c’est essentiel. Sauf si votre Président a une délégation, seule l’Assemblée délibérante est compétente... On oublie trop souvent ce fait. Mentionnez l’adresse de la collectivité ; le nom et l’adresse des titulaires.
- L’objet du contrat. Il convient d’être précis sur les définitions contractuelles. C’est très utile, notamment lorsqu’il se produit des alternances politiques. S’il s’agit d’une convention à titre onéreux, prévoir les montants. Prévoir les montants hors taxes et toutes taxes, en chiffres et en lettres.
- Durée et les délais d’exécution. Préciser les conditions d’exécution : de manière générale une convention ne peut prendre effet que lorsqu’elle a été signée et donc rendue exécutoire, c’est-à-dire déposée au contrôle de légalité. Il s’agit là d’une question de garantie : lorsqu’on vous demande de passer une convention dans l’urgence (on passe puis on régularise) soyez conscients que les assureurs n’apprécient pas ce type de démarche. Si votre collectivité est assurée en responsabilité civile, les actes que vous passez, et qui peuvent être couverts au titre de cette garantie, ne sont effectivement garantis que s’ils sont supportés juridiquement.
- Les conditions de résiliation : la référence à l’intérêt général reste toujours utile ; elle permet de se tirer de façon unilatérale de situations parfois inconfortables ou embarrassantes.
- Le tribunal administratif : c’est en principe le lieu de signature du contrat qui définit le tribunal compétent. Il est parfois délicat de rappeler à son partenaire que le tribunal existe. Mais s’il existe, le nombre de contrats déférés et l’importance que la matière contractuelle constituée au sein des juridictions le démontrent, c’est qu’il est parfois utile d’y faire appel. Il convient donc de bien qualifier le tribunal.
- La date : c’est évident, mais aussi très important. Les services chargés des signatures oublient parfois la date à côté des signatures ; restez vigilants. Sachez également que la signature doit être au moins originale en un exemplaire.

Vérifiez également que ceux qui signent par délégation ont bien le pouvoir de le faire."

Source :
Les conventions : aspects juridiques / Cécile Salvi-Poirel, directrice des affaires juridiques et des marchés publics du Conseil général du Jura [en ligne]. Disponible sur http://www.adbdp.asso.fr/spip.php?article428 (consulté le 26 mai 2011)

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les éditions TERRITORIAL qui peuvent proposer dans la collection Dossiers d’experts / La lettre du cadre territorial, des numéros concernant les questions juridiques et administratives relatives à l’intercommunalité. Citons par exemple le n° d’avril 2010, "Mutualisation : du conventionnement à la mise à disposition de services - Cadre juridique et outils pratiques d'une coopération intercommunale renouvelée". Référence disponible sur : http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/884/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_... (consulté le 26 mai 2011)

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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