Je suis maître de conférences en 71ème section (Sciences de l'information), est-il possible et si oui à quelles conditions d'intégrer le corps des...

Question

Je suis maître de conférences en 71ème section (Sciences de l'information), est-il possible et si oui à quelles conditions d'intégrer le corps des conservateurs ?

Réponse

Date de la réponse :  03/04/2013

La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique expose les conditions d'intégration dans un corps de niveau comparable. L'intégration peut avoir lieu après un détachement ou être directe.

L'intégration directe est prononcée par l'administration d'accueil après accord explicite de l'administration d'origine et du fonctionnaire concerné. Elle est également soumise à l'avis de la commission administrative paritaire compétente.
Dès lors que l'agent a obtenu l'accord d'une administration ou d'un organisme d'accueil pour y occuper un emploi, l'administration d'origine ne peut plus s'opposer au départ au-delà d'un délai de trois mois, sauf si des nécessités de service le justifient à titre exceptionnel. De plus, pour intégrer le corps des conservateurs, l'agréation est nécessaire.

La voie de l'intégration directe ne semble pas la plus aisée à suivre ; il semble plus facile de passer par un détachement préalable.

Source :
Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. in Legifrance.gouv.fr. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000209545...

Pour plus d'informations sur la mobilité et la carrière dans la fonction publique, vous pouvez consulter les pages suivantes :
- Carrière et mobilité dans la fonction publique. in Service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/N31057.xhtml
- La loi sur la mobilité des fonctionnaires : des nouveaux outils au service d'une vraie carrière. in Fonction-publique.gouv.fr : http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_resso...

Pour obtenir plus de précision, vous pouvez vous adresser directement à la direction des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, qui est dans votre situation le meilleur interlocuteur :

- Mission de conseil en mobilité et parcours professionnels
72, rue Regnault 75243 Paris Cedex 13
Téléphone :+33 1 55 55 42 31
Courriel : info-dgrhb@education.gouv.fr

- Bureau des personnels des bibliothèques
72, rue Regnault 75243 Paris Cedex 13
Téléphone :+33 1 55 55 01 49
Courriel :info-dgrhb@education.gouv.fr

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Métiers : Carrières et emplois