Je travaille dans une bibliothèque municipale. Ma question concerne le droit d'auteur.Est-il toléré d'intégrer les illustrations des "pages de...

Question

Je travaille dans une bibliothèque municipale. Ma question concerne le droit d'auteur.Est-il toléré d'intégrer les illustrations des "pages de couverture" de livres pour agrémenter les bibliographies de nouveautés (support papier) que nous transmettons à nos usagers, et ceci sans autorisation particulière. De plus peut-on utiliser le texte de 4ème de couverture à titre de résumé dans ces mêmes bibliographies.

Réponse

Date de la réponse :  27/03/2009

1) Votre première question porte sur le droit à la reproduction, sur support papier, des illustrations de couverture des ouvrages pour agrémenter votre bibliographie de nouveautés.
S'agissant du droit à la reproduction des images, il est nécessaire de faire une déclaration au Centre Français de la Copie (CFC)
http://www.cfcopies.com/V2/cop/cop_ea_centre_type.php (consulté le 26 mars 2009)

En effet, d'après Anne-Laure Stérin, dans son ouvrage "Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations", les illustrations sont protégées par le droit d'auteur.
Dès lors que les copies ne sont pas destinées à un usage personnel, il faut contacter le CFC et acquitter une redevance, qui sera reversée aux auteurs et éditeurs des illustrations par l'ADAGP, la société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, multimédia, …..) (§ 338).

2) En revanche, la reproduction du résumé de la 4ème de couverture ne nécessite pas, toujours d'après Anne-Laure Stérin, de déclaration auprès du CFC :
"Le CFC ne demande pas de rémunération sur les photocopies de textes : les sommaires, les tables des matières, les bibliographies, les résumés figurant au dos des livres. Ces textes peuvent être photocopiés sans verser de droits, que ce soit pour un usage privé ou collectif, à condition d'en mentionner la source (éditeur, titre, auteur, date de publication)".

STERIN, Anne-Laure. Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. Paris : Maxima, 2007. 537 p. (Les réponses du conseiller). ISBN 978-284001-405-8

Site du CFC : http://www.cfcopies.com/V2/

Site de l'ADAGP :
http://www.adagp.fr/FR/static_index.php

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib 2009.02
MOTS CLES : Monde de l'information : Aspects juridiques,