Je voudrais savoir qui sont les pays de la CE qui possèdent une loi pour le prix unique du livre actuellement? Merci.

Question

Je voudrais savoir qui sont les pays de la CE qui possèdent une loi pour le prix unique du livre actuellement?
Merci.

Réponse

Date de la réponse :  12/09/2013

Dans la Communauté Européenne, 7 pays se joignent à la France pour possèder une loi sur le prix unique du livre :
- l ’Allemagne (loi depuis 2002)
- l’Autriche (loi depuis août 2000)
- l’Espagne (loi de 1975)
- la Grèce (loi depuis 1977)
- l'Italie (loi depuis 2005)
- les Pays-Bas (loi de 2005)
- le Portugal (loi depuis 1996)

Pour plus d’information, vous pouvez consulter :
http://www.culture.gouv.fr/culture/dll/prix-livre/prix-1.htm

Pour aller plus loin:

- Le prix unique du livre à l’heure du numérique. Mathieu Perona et Jérôme Pouyet, Rue d’Ulm mai 2010. ISBN 978-2-7288-0439-9 : http://enssibzone.enssib.fr/alswww2.dll/APS_ZONES?fn=ViewNotice&Style=Po...
- Le prix unique du livre à l'âge numérique : quels horizons possibles ? Table ronde organisée le 26 mai 2011 par les élèves conservateurs de l'enssib, promotion DCB 20 - Fichiers audio [en ligne] : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notice-49387

Tous les liens ont été consultés le 12 septembre 2013.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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