Justificatifs de domicile

Question

A-t-on le droit de demander un justificatif de domicile lors d'une inscription en bibliothèque, dans le cadre d'une discrimination tarifaire liée au lieu d'habitation.

Réponse

Date de la réponse :  14/11/2018

Vous vous interrogez sur la légitimité de demander un justificatif de domicile pour une inscription en bibliothèque, dans le but d’établir la bonne tarification liée au lieu d’habitation.
Notre service a répondu à des questions similaires et nous vous renvoyons sur ces réponses

Demande de justificatif de domicile lors d'une inscription en BM (2016)

Quelles pièces justificatives doit-on exiger pour inscrire un usager en bibliothèque ? (2015)

 

Pour rappel, avec le Décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 sur la simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil, les usagers ne sont plus tenus de présenter un justificatif de domicile sauf dans le cadre de démarches bien spécifiques mentionnées dans l’article 6.

Dans les faits, beaucoup de bibliothèques demandent encore un justificatif de domicile pour des raisons de commodité : établir la bonne tarification liée au lieu de résidence, avoir une adresse fiable  en cas de demande de restitution de documents. Les bibliothèques qui ne demandent plus de justificatifs de domicile demandent une pièce d’identité, toutefois l’adresse peut ne pas avoir été modifiée.

 

Concernant le sujet de la tarification selon le lieu de résidence, nous vous invitons à consulter une ancienne réponse de notre service qui pourra vous intéresser :
Tarifs d'inscription distincts selon la résidence des usagers  Questions? Réponses! 2011

 

En complément, nous vous renvoyons sur un fil de discussion récent du forum Agorabib (communauté de professionnels des bibliothèques et de la documentation) qui a traité cette question.

 

Enfin, nous vous invitons à solliciter l'aide de vos services départementaux qui sont vos interlocuteurs privilégiés, notamment le pôle développement culturel  du conseil départemental des Yvelines : contacts.
N’hésitez pas à contacter également vos Conseillers livre et lecture à la Direction régionale des Affaires culturelles d'Ile-de-France,
Tél. : 01 56 06 50 00
Tifenn Martinot-Lagarde, Cheffe de service : tifenn.martinot-lagarde@culture.gouv.fr
David-Georges Picard, Conseiller pour le livre et la lecture : david-georges.picard@culture.gouv.fr