La princesse de Clèves de Mme de la Fayette est-elle une oeuvre libre de droit?

Question

Bonjour,

Je voudrais savoir si le livre de la "Princesse de Clèves" de Mme de la Fayette possède ou non des droits d'auteur car je prépare une comédie musicale s'inspirant de cette histoire . Nous avons gardé les noms des personnages et la base de l'histoire mais nous l'avons condensé et légèrement modifiée.

Réponse

Date de la réponse :  25/01/2021

Vous souhaitez présenter une adaptation de La Princesse de Clèves de Mme de la Fayette sous forme de comédie musicale.

Pour réaliser ce projet vous avez besoin de savoir si ce texte est libre de droits d’auteur.

 

 

 

Il faut distinguer dans le droit d’auteur, tel que définit par le Code de la propriété intellectuelle français,  les droits moraux et les droits patrimoniaux.

 

Code de la propriété intellectuelle : Droits moraux (Articles L121-1 à L121-9) Legifrance, Version en vigueur au 03 juillet 1992

 

Code de la propriété intellectuelle :  Droits patrimoniaux (Articles L122-1 à L122-9) Legifrance, Version en vigueur au 03 juillet 1992

 

Extraits :

Les droits moraux  :

 

L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.

Ce droit est attaché à sa personne.

Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.

L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.

 

Les droits patrimoniaux :

 

L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.

Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les cinquante années qui suivent. Toutefois, pour les compositions musicales avec ou sans paroles, cette durée est de soixante-dix années.

 

La Princesse de Clèves est donc bien  une œuvre libre de droits patrimoniaux mais demeurent les droits moraux.

Comme vous envisagez une adaptation qui « condense » l’histoire et la modifie « légèrement », il vous revient de respecter les droits moraux en ne dénaturant pas le texte original.


Pour finir, nous vous recommandons de bien annoncer lors de la présentation de la comédie musicale au public qu’il s’agit d’une adaptation  soit « remaniée » soit « librement inspirée » de La Princesse de Clèves de Mme de la Fayette.

 

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.