Le dépôt électronique des thèses est-il obligatoire en France ?

Question

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le dépôt électronique des thèses est obligatoire en France ou s'il existe encore des établissements qui procèdent au dépôt des thèses sous forme imprimées ?
Merci beaucoup.

Réponse

Date de la réponse :  07/05/2015

Vous souhaitez savoir si le dépôt électronique des thèses est obligatoire pour les établissements en France.

En France, c'est l'auteur de la thèse qui est dans l'obligation de déposer sa thèse - et non l'établissement.

Le dépôt peut se faire sous différents formats, comme l'indique l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E7CF6D5319F67B365E7E...
Extrait :
"Article 1 : Le candidat engagé dans la préparation d'une thèse de doctorat dépose celle-ci trois semaines avant la soutenance, soit sur support papier, soit sous forme électronique, au service chargé du doctorat de l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel celle-ci s'effectue."

Les établissement ont quant à eux l'obligation de signalement, conservation, communication et transmission d'un exemplaire pour la reproduction sous forme de microfiche par l'un des ateliers nationaux :
"Article 6 : Le service chargé du doctorat assure la transmission des deux exemplaires et du bordereau au service commun de la documentation ou au service interétablissements de coopération documentaire ou à la bibliothèque, qui :
- signale la thèse dans le catalogue collectif de l'enseignement supérieur (Système universitaire de documentation ou Sudoc) et dans le catalogue de l'établissement ;
- conserve un exemplaire et, sauf dans le cas d'une clause de confidentialité, en assure la communication ; 
- adresse le second exemplaire à l'un des ateliers nationaux de reproduction, sous réserve des autorisations mentionnées à l'article 5."

Les établissements incitent de plus en plus fortement au dépôt électronique, en raison notamment de la mise en place de Star, l'application nationale qui permet aux établissements de soutenance de déposer les thèses soutenues sous forme électronique. http://www.abes.fr/Theses/Les-applications/STAR

Exemple de charte de dépôt électronique des thèses de l'université d'Aix-Marseille http://bu.univ-amu.fr/sites/bu.univ-amu.fr/files/charte_de_depot_et_de_d...

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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