Le droit d'auteur en France et en Europe

Question

Je cherche des sites ou des ouvrages fiables et actuels pour comprendre comment la question du droit d'auteur s'applique en France et en Europe. Surtout selon les différents types de contenus et supports (livres, revues, images, audios, vidéos, partitions de musique...) et selon leurs utilisations (diffusion en ligne, téléchargement extrait ou totalité de l'oeuvre).

Réponse

Date de la réponse :  06/03/2019

Dans le cadre de notre partenariat, le service Eurêkoi nous a transmis votre question.

Vous recherchez des ressources fiables et récentes pour comprendre l'application du droit d'auteur en France et en Europe.

 

Votre question est très vaste et demanderait une synthèse très documentée.

Aussi avons nous pris le parti de sélectionner quelques documents  et surtout des réponses récentes de notre service car les questions juridiques en bibliothèque sont un sujet récurrent.

 

Voici une sélection de sites et d'ouvrages à consulter :

Pour commencer nous vous suggérons de prendre connaissance de l'article disponible sur Wikipédia :
Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI.

Il vous donnera une première approche du sujet en France et en Europe.

 

Vous pourrez consulter les ouvrages suivants :

 

Vous pourrez consulter le diaporama du cours du Professeur Jacques Folon, maître de conférence à l'Université de Liège : Propriété intellectuelle, droit d'auteur, droit voisin, droit à l'image. Slideshare, 2013.

Vous pourrez également consulter les documents du site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, notamment la page Droit d'auteur.
 

Le blog Chronique juridique sur le site de Livres Hebdo tenu par Emmanuel Pierrat avocat au Barreau de Paris et spécialiste en droit de la propriété intellectuelle vous permettra de faire une veille sur les droits d'auteurs.
Le blog S.I.Lex de Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire vous intéressera peut être aussi.
 

 

Dans le domaine des bibliothèques :

S'agissant du droit de prêt en bibliothèque, vous trouverez l'essentiel sur le Ministère de la Culture et  de la Communication.
Ce texte n'a pas été modifié depuis sa création en 2005.
Vous pouvez également consulter le site de la Sofia à ce sujet car cette société est au coeur du dispositif de la mise en oeuvre du droit de prêt des livres papier dans les bibliothèques françaises.

Pour la mise en oeuvre dans les bibliothèques publiques de l'exception au droit d'auteur recommandons le vade-mecum récent disponible sur le site du Ministère de la Culture.
 

Pour les DVD, nous vous indiquons la fiche pratique : DVD et Bibliothèques (2012).
La législation n'a pas changé en France depuis sa rédaction.

Pour compléter ces informations, vous trouverez de nombreuses réponses de notre service.
Voici une sélection récentes. Ces réponses sont documentées et renvoient à des ouvrages ou à des ressources en ligne.

Législation prêt partitions, CD et DVD ( 12/11/2018 )

Utilisation d'un DVD et coût droits de diffusion (16/01/2019)

 

Le streaming des musiques ou  des films :

Pour les ressources numériques de type e-books, nous vous proposons une première approche grâce à cette réponse :
Cadre juridique du prêt de CD, DVD, périodiques et livres numériques en bibliothèques publiques et en BU ( 27/02/2018 )

 

Les jeux vidéos :
Jeux vidéo en bibliothèques   (04/01/2019)

 

Les extraits,les citations ou encore les lectures de toute oeuvre protégée par le droit d'auteur :

 

Ensemble de fiches pratiques de l'Enssib :

Appréhender les questions juridiques en bibliothèque : Fiches pratiques