Le FMI, la banque mondiale, L'OCDE exigent de leurs partenaires une gestion axée sur les résultats pour aboutir à la performance dans l'exécution...

Question

Le FMI, la banque mondiale, L'OCDE exigent de leurs partenaires une gestion axée sur les résultats pour aboutir à la performance dans l'exécution du budget. Quelles peuvent être les exigences de la performance dans l'exécution du budget des bibliothèques?

Réponse

Date de la réponse :  02/10/2009

Nous vous proposons quelques références qui traitent de l'évaluation des performances des bibliothèques et des changements induits par la récente LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) en France.

1. Indicateurs de performance

ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION. NF ISO 11620 Indicateurs de performance des bibliothèques. 2e éd. octobre 2008. St Denis La Plaine : AFNOR, 2008. Commande possible sur : http://www.iso.org/iso/catalogue_detail.htm?csnumber=37853 (consulté le 30 septembre 2009)
Cette norme propose une soixantaine d'indicateurs de performance qui concernent :
1. les ressources, l'accès et l'infrastructure (collections, accès, installations)
2. l'utilisation (utilisation des collections, accès, installations)
3. l'efficience (collections, accès, personnel)
4. les potentialités et le développement

Le Bulletin des Biliothèques de France a élaboré un dossier sur l'évaluation en 2008, dont plusieurs articles ont été rédigés par les auteurs de la norme précédemment citée :
BBF 2008-3, Dossier Evaluation et prospective [en ligne]. Disponible sur : http://bbf.enssib.fr/sommaire/2008/3#dossier (consulté le 30 septembre 2009)

2. La LOLF

GAILLARD Yann. Connaître la LOLF [en ligne]. in enssib. Disponible sur : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-1734 (consulté le 30 septembre 2009)

GUESLIN Julien. La Lolf et les SCD [en ligne]. in enssib. Disponible sur : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-1732 (consulté le 30 septembre 2009)

COLAS, Alain, Bibliothèques universitaires : L’enquête statistique annuelle à l’épreuve du changement. in BBF, 2006, n° 6, p. 60-65 [en ligne]. Disponible sur : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2006-06-0060-011 (consulté le 30 septembre 2009)
Cet article fait le point sur les implications de la LOLF pour les bibliothèques universitaires. Extrait : "Dans l’architecture budgétaire de la loi organique, la politique de développement des bibliothèques et services de documentation fait l’objet de l’Action 5 du Programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». On le sait, deux documents structurants accompagnent chaque programme :
- le Projet annuel de performance (PAP) qui présente les objectifs poursuivis, les coûts et les résultats attendus ;
-le Rapport annuel de performance (RAP) qui rend compte des résultats obtenus et indique les écarts avec ceux attendus.
Dans ce cadre, deux indicateurs nationaux du PAP et du RAP, soumis au Parlement, concernent les bibliothèques et répondent à l’objectif « optimiser l’accès aux ressources documentaires pour la formation et la recherche » :
- disponibilité hebdomadaire théorique des places de bibliothèque par usager ;
- nombre de documents communiqués et prêtés, nombre de documents téléchargés (base de données), nombre de périodiques électroniques téléchargés, consultation du site web.
Ces indicateurs, qui ne sont pas gravés dans le marbre, et sont donc susceptibles d’évoluer, ont le mérite d’exister au niveau de ces deux documents essentiels, même si on en connaît les limites.
On l’aura compris, la Lolf établit une sorte de dialectique entre objectifs et moyens, sur la base d’une recherche de cohérence. C’est tout l’enjeu du dialogue entre l’État et les établissements, à travers notamment les contrats d’établissement. (..)
La démarche évaluative s’incarne dans les contrats :
Le contrat d’établissement constitue un des dispositifs réellement opératoires de l’application des principes de la loi organique (logique de justification des moyens) pour l’enseignement supérieur et la recherche. Évaluer les établissements du point de vue de la tutelle, et c’est une banalité que de le dire, suppose que celle-ci soit en capacité de fixer des objectifs nationaux. Ainsi, les contrats d’établissement permettent :
- de fixer les projets d’un établissement dans le cadre d’une politique nationale ;
- d’allouer des crédits en fonction d’objectifs chiffrés sur une durée de quatre ans, fruits d’un dialogue entre l’État et l’établissement."

Autres références

Construire des indicateurs et tableaux de bord (sous la dir. de Pierre Carbone). Villeurbanne : Enssib ; Paris : Ed. Tec et Doc, 2002. Collection La boîte à outils. ISBN 2-7430-0550-5
Cet ouvrage est commenté dans l'article suivant : GIAPPICONI Thierry. Construire des indicateurs et tableaux de bord. in BBF, 2002, n° 6, p. 129-132 [en ligne]. Disponible sur : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2002-06-0129-005 (consulté le 30 septembre 2009)

CERVEL Jean-François, VEDRINE Laurence. L’expérimentation de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances dans l’enseignement supérieur, Rapport I.G.A.E.N.R 2006-001, janvier 2006 [en ligne]. Disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000178/0000.pdf (consulté le 30 septembre 2009)

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

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