Vous êtes une bibliothèque française au Japon et vous souhaiteriez faire des lectures en ligne d'albums jeunesse. Vous vous interrogez sur la légalité de cette action et sur les démarches à faire pour la mettre en place.

Pour vous répondre, nous vous renvoyons à ces précédentes questions de notre service qui traitent de cette problématique :

Q?R ! Lecture de livres à voix haute sur les réseaux sociaux, 26/03/2020

Q?R ! Lectures au téléphone, 24/04/2020

Pour résumer, la lecture en ligne d’albums jeunesse implique le droit de représentation (nouvelle communication au public de l’œuvre) tandis que l’enregistrer relève du droit de reproduction (nouvelle fixation matérielle de l’œuvre). Dans les deux cas, il s’agit du droit patrimonial.

Le droit patrimonial est limité dans le temps, 70 ans après la mort de l’auteur pour une œuvre individuelle. Si cette durée est dépassée, l’œuvre tombe dans le domaine public. Vous pouvez alors la reproduire ou la communiquer sans avoir besoin d’en demander l’autorisation à l’auteur ou ses ayants droit. Vous devrez néanmoins respecter le droit moral qui lui est perpétuel :

• citer l’auteur (droit de paternité)

• respecter l’intégrité de l’œuvre

Si l’œuvre est encore sous le droit patrimonial d’auteur, qu’elle n’est pas sous licence creative commons et que votre utilisation n’entre pas dans le cadre des exceptions prévues au droit d’auteur (Article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle), vous avez besoin de l’autorisation de l’auteur (par le biais de l'éditeur que nous vous recommandons de contacter).
 

Elle doit préciser la durée, le territoire, l’étendue et la destination des droits cédés (Cession de droits d’auteur, site Freelancer)

Concernant les exceptions nous avions été interrogés dans la question Droits de citation d'extraits - Droits d'images - Heures du conte filmées, 05/06/2020.

Nous rappelions que la lecture d’album jeunesse en ligne, même d'une courte citation, n’entrait pas dans le cadre des exceptions prévues par la loi. Néanmoins, comme nous l’indiquions dans la réponse Poésie en bibliothèque (20/12/2019) :

 

Il vous appartient d'évaluer le risque juridique. En effet, dans un article intitulé "Faut-il respecter le droit en bibliothèque ?", Lionel Maurel déplore que la prise de risque juridique ne soit pas assez "ancrée dans la culture professionnelle en France, alors qu’elle fait partie intégrante du processus de décision dans les pays anglo-saxons".

Source: « Faut-il respecter le droit en bibliothèque ? » Lionel Maurel. Bulletin des bibliothèques de France, n° 3, 2011 »