Lecture de livres à voix haute sur les réseaux sociaux

Question

Bonjour,

Dans cette période de confinement et pour apporter un service aux usagers des bibliothèques,  je souhaiterais savoir s'il est possible de publier des vidéos où le personnel des bibliothèques se met en scène pour lire à voix haute des albums, des poésies, etc...Le droit d'auteur s'applique ?

merci pour votre réponse.

Réponse

Date de la réponse :  26/03/2020

Vous souhaitez savoir s’il est possible de publier des vidéos où le personnel de la bibliothèque se met en scène pour lire à voix haute des albums, des poésies, etc. Vous vous interrogez sur le droit d’auteur à ce propos.

 

Pour commencer, nous vous proposons la lecture de cette précédente réponse de notre service sur cette problématique :

Q?R ! Poésie en bibliothèque, 20/12/2019

 

 

1. Œuvre composite

Une vidéo où serait enregistrée une lecture à voix haute d’un album, d’un poème ou d’un roman est une œuvre dite composite, cela signifie que plusieurs œuvres sont imbriquées en une seule :

  • première œuvre : l’œuvre source dont vous souhaitez faire la lecture

  • seconde œuvre : la vidéo qui enregistre la lecture à voix haute de la première

 

Pour la seconde œuvre, la vidéo, vous possédez les droits d’auteur, à condition :

  • d’enregistrer vous-même la vidéo. Il existe sinon un droit voisin au droit d’auteur détenu par le producteur de l’enregistrement (Anne-Laure Stérin, Le point sur le droit voisin des producteurs, 7 février 2016, Carnet de recherche éthique et droit sur Hypothèses)

     

  • que la lecture à voix haute soit faite par des agents publics (ce que vous envisagez). En effet, selon l’article Article L131-3-1 du Code de la propriété intellectuelle :

    Dans la mesure strictement nécessaire à l'accomplissement d'une mission de service public, le droit d'exploitation d'une œuvre créée par un agent de l’État dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions reçues est, dès la création, cédé de plein droit à l’État.

    Cela signifie qu’un agent ne peut s’opposer à la publication de l’enregistrement, ni demander à être rémunéré, s’il participe à la création d’une œuvre lors d’une de ses missions, à condition que l’administration n’en fasse pas une exploitation commerciale et l’utilise dans le cadre de ses missions de service public (ce qui est votre cas).

     

    Si la lecture à voix haute n’était pas réalisée par des agents publics, il existerait un droit voisin au droit d’auteur pour les interprètes de l’œuvre qu’il faudrait prendre en compte (voir le Chapitre II : Droits des artistes-interprètes du Code de la propriété intellectuelle).

 

Pour la première œuvre en revanche, l’œuvre source, il vous faut vous poser une série de questions pour vous assurer d’être en règle avec le droit d’auteur.

 

 

2. Raisonnement juridique pour déterminer un droit d’auteur

a) Tout d’abord, est-ce que le contenu que vous souhaitez enregistrer est protégé par le droit d’auteur ?

Le Code de la propriété intellectuelle dit protéger « les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. » (Article L112-1)

 

L’article L 112-2 du CPI en donne quelques exemples :

Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code :

les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques ou scientifiques ;

[...]

Un poème, un album, un roman sont donc protégés par le droit d’auteur.

 

 

b) L’œuvre que vous souhaitez enregistrer est-elle tombée dans le domaine public?

L’enregistrement de l’œuvre relève du droit de reproduction (nouvelle fixation matérielle de l’œuvre) et sa diffusion sur internet relève du droit de représentation (nouvelle communication de l’œuvre). Ces deux droits font partie de ce qu’on appelle le droit patrimonial d’auteur.

 

Le droit patrimonial est limité dans le temps. Il dure pendant toute la vie de son auteur et jusqu’à 70 ans après sa mort (Anne-Laure Stérin, « Le point sur le droit d’auteur », 12 février 2016, Carnet de recherche éthique et droit sur Hypothèses).

 

La deuxième question à vous poser est donc de savoir si l’œuvre que vous souhaitez enregistrer est encore sous le coup du droit patrimonial d’auteur.

Si elle est tombée dans le domaine public, vous n’avez pas d’autorisations à demander pour une nouvelle reproduction/représentation de l’œuvre. Vous devrez néanmoins respecter le droit moral de l’œuvre, qui lui est perpétuel :

  • citer l’auteur (paternité)

  • respecter l’intégrité de l’œuvre

 

Dans le cas contraire, une troisième question se pose.

 

 

c) L’utilisation que vous allez faire de l’œuvre rentre-t-elle dans le cadre d’une exception au droit d’auteur?

Les exceptions sont prévues à l’Article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

L’enregistrement vidéo de lectures à voix haute d’œuvres afin de les rendre accessible à tout public à distance n’entre pas dans les exceptions.

Il reste une dernière question à se poser.

 

 

d) L’œuvre que vous souhaitez enregistrer est-elle sous licence creative commons ?

L’auteur d’une œuvre peut volontairement renoncer à une partie de ses droits en choisissant une licence creative commons. Il autorise par défaut tout ce qu’il n’interdit pas spécifiquement à l’aide de 4 options qui combinés donnent 6 licences.

Pour en savoir plus :

 

 

e) Pour conclure

Si le contenu que vous souhaitez enregistrer est :

  • protégé par le droit d’auteur,

  • encore sous le coup du droit patrimonial d’auteur,

  • ne relève pas d’une exception au droit d’auteur,

  • et n’est pas sous licence creative commons,

il vous faut l’autorisation explicite de l’auteur ou de ses ayants droit. Vous pouvez contacter l’éditeur qui a récupéré par contrat les droits.

L’autorisation doit préciser la durée, le territoire, l’étendue et la destination des droits cédés (Cession de droits d’auteur, site Freelancer)

 

 

Pour aller plus loin :