lecture de passages d’œuvres contemporaines en bibliothèque

Question

La bibliothèque où je travaille souhaite organiser ponctuellement des lectures à voix haute de passages d’œuvres contemporaines. Le lieu (hors les murs de la bibliothèque) est prêté gratuitement, les acteurs qui lisent sont bénévoles, l'animation est gratuite. Dois-je déclarer ces lectures à un organisme (type SACEM) ? Y-a-t-il des droits à payer pour une lecture à voix haute d’œuvres soumises au droit d'auteur ? Y en aurait-il si on décide d'en diffuser en ligne des extraits ?
Avez-vous un ouvrage de référence ou un site à me conseiller pour ce qui relève du droit en bibliothèque pour l'animation ?
Merci pour votre aide.

Réponse

Date de la réponse :  21/11/2012

Vous souhaitez organiser hors de votre bibliothèque une animation gratuite incluant des lectures d'extraits de textes contemporains par des comédiens bénévoles. Vous envisagez également d'enregistrer cette animation et de la diffuser en ligne.

Vous souhaitez connaître le cadre juridique applicables aux bibliothèques et médiathèques pour organiser des lectures de textes.

1. Le respect du droit d'auteur

Voici ce qu'indique Anne-Laure Stérin dans l'ouvrage intitulé " Guide pratique du droit d'auteur" p. 126 :"Pour lire un texte en public, il faut une autorisation de l'auteur, de même que pour le mettre en scène. En effet, lire un texte met en jeu le droit moral de l'auteur. Si le texte est une traduction, il faut l'accord du traducteur et de l'auteur initial.

Une fois obtenue cette autorisation au titre du droit moral, il faut rémunérer l'auteur (ou ses descendants pendant les 70 ans qui suivent sa mort). Cette rémunération est négociée avec la SACD et l'auteur, comme pour les mises en scène.
Les bibliothèques et médiathèques qui organisent des lectures publiques doivent elles aussi contacter la SACD (ou l'éditeur) et l'auteur."

Elle indique plus loin, dans l'article "Faire la captation d'une pièce, d'une lecture publique, d'un sketch (p.127) : Faire la captation d'une pièce ou d'une lecture publique (ou d'un sketch) consiste à filmer la représentation pendant qu'elle est donnée devant les spectateurs.
Le producteur audiovisuel qui finance l'enregistrement doit signer un contrat avec l'auteur de la pièce et un contrat avec le metteur en scène, auxquels la SACD sera partie [...]. Le producteur signe également un contrat avec l'exploitant de la salle et avec le réalisateur de la captation. [...]
Enfin, le producteur signera un contrat d'enregistrement avec chaque interprète, en indiquant le salaire versé pour sa présence à l'enregistrement (le cachet), les utilisations qui pourront être faites de l'enregistrement (télédiffusion, diffusion en salle de cinéma, VOD, édition de DVD ...), et la rémunération due à l'interprète pour chacune de ces utilisations."

Source : STERIN, Anne-Laure. Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. 2ème éd. totalement actualisée. Paris : Maxima, 2011. 543 p. (Les réponses du conseiller). ISBN 978-284001-587-1

Pour résumer, il vous faut tout d'abord contacter les auteurs ou les éditeurs qui sont en règle générale les cessionnaires des droits de lecture publique ou contacter la SACD si les auteurs y sont inscrits afin de négocier avec eux un contrat particulier de représentation incluant la lecture du texte en public, son enregistrement mais aussi sa diffusion sur internet.
Vous trouverez de plus amples informations en consultant le site de la SACD :
Spectacles vivants-Vos démarches. In SACD [en ligne]. Disponible sur :http://www.sacd.fr/Presentation.110.0.html

2. Le respect du droit des interprètes, le respect du droit à l’image

Toute personne qui interprète une œuvre est un artiste interprète au sens de la loi (art. L.212-1 CPI). Toute fixation de son interprétation (photos, enregistrement sonore ou vidéo...) est réglementée par un droit voisin du droit d'auteur (art. L.212-3).
Si l’animation est réalisée par un agent de la bibliothèque dans le cadre de son travail, ou par un acteur bénévole, veillez à lui demander par écrit son autorisation expresse d’enregistrer et de diffuser sa prestation.

Par ailleurs, si l’enregistrement a lieu en public, il faudra également demander l’autorisation écrite des personnes filmées (ou du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs), qui précisera les conditions d’enregistrement et d’exploitation de l’œuvre sur internet.

3. La mise en ligne sur internet

Pour mettre en ligne légalement un fichier vidéo, il faut s’assurer que tous les titulaires de droits sur la vidéo ont donné leur accord exprès pour cette mise en ligne.

Vous trouverez également sur le site des Infostratèges, une compilation des droits et responsabilités mobilisés lors d’une animation culturelle en médiathèque :
L’animation culturelle en médiathèque. in Les infostratèges.com. Disponible sur : http://www.les-infostrateges.com/article/05104/l-animation-culturelle-en...

La bibliothèque numérique de l'enssib, dispose de deux guides pratiques qui pourront peut être vous intéresser :

- Guide pratique des animations culturelles en bibliothèque, Comité des bibliothécaires du réseau, Département de l'Hérault - Direction départementale du livre et de la lecture, juin 2006. Disponible sur : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notice-48937

- Comment rémunérer les auteurs ? : Rencontres, lectures, débats, résidences, ateliers, interventions diverses..., Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d’Azur, juillet 2011. Disponible sur : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notice-49537

Un ouvrage de référence sur l'animation en bibliothèque :
L'action culturelle en bibliothèque, sous la direction de Bernard Huchet et Emmanuèle Payen. Paris : Cercle de la Librairie, 2008.

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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