Lectures de contes diffusées sur une télévision locale

Question

Nous souhaitons diffuser sur notre Télévision locale, des lectures de contes en kamishibaï. Doit on demander une autorisation à l'Editeur (callicéphale) ou à l'auteur ? Sans réponse à quel moment peut on considérer l'accord tacite?

Réponse

Date de la réponse :  20/11/2020

Vous souhaitez diffuser sur votre télévision locale des lectures de contes en kamishibaï. Vous voulez savoir si vous devez demander une autorisation à l'éditeur ou à l'auteur. Et si une absence de réponse de leur part peut être considérée comme un accord tacite.


Devez-vous demander une autorisation à l'éditeur ou à l'auteur ?

 

Le droit auteur impose d’obtenir l’accord de l’auteur ou de ses ayants-droit pour reproduire ou communiquer son œuvre :

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Source : Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle


Dans votre  cas, la lecture en ligne de l'album implique selon nous le droit de représentation (nouvelle communication au public de l’œuvre), et la présentation d’un kamishibaï relève du droit de reproduction (nouvelle fixation matérielle de l’œuvre).


Si le livre est récent, vous avez donc besoin de l’autorisation de l’auteur pour réaliser votre projet. Pour solliciter cette autorisation, vous pouvez passer par l'éditeur.

 

Au delà de quel délai une absence de réponse peut-elle être considérée comme un accord tacite ?


Le fait d'avoir contacté l'éditeur ou l'auteur sans réponse ne vous protège pas d'éventuelles poursuites.
Il n'y a donc pas de délai au-delà duquel l'absence de réponse peut être considérée comme un accord tacite.


Ceci étant dit, il vous appartient d'évaluer le risque juridique de votre projet. En effet, dans un article intitulé Faut-il respecter le droit en bibliothèque ? Lionel Maurel déplore que la prise de risque juridique ne soit pas assez "ancrée dans la culture professionnelle en France, alors qu’elle fait partie intégrante du processus de décision dans les pays anglo-saxons".
 

A titre d'exemple, voilà une réalisation proche de la vôtre publiée sur Facebook : Petit Bleu et Petit Jaune, un livre tactile extraordinaire. Le Jardin de Jules, 20 novembre 2020

 

 

Pour aller plus loin sur les aspects juridiques, vous pouvez consulter ces précédentes réponses de notre service à des questions proches de la vôtre :