Lectures publiques et déclaration à la SCELF

Question

Bonjour,
nous souhaiterions savoir si en tant que médiathèque nous devons actuellement déclarer les lectures publiques gratuites auprès de la SCELF quand elles sont réalisées par des professionnels. En effet, une licence gratuite a été accordée en janvier 2018 par la SCELF aux lectures publiques organisées dans leurs locaux pendant une durée de 5 ans, mais il n'est pas précisé si cela dépend du statut du ou des lecteurs. Pourriez-vous nous éclairer s'il vous plaît ? Merci d'avance.

Réponse

Date de la réponse :  09/03/2018

Vous souhaitez savoir si une bibliothèque est en devoir de déclarer les lectures publiques gratuites auprès de la SCELF. Vous vous interrogez notamment sur la prise en compte du statut du ou des lecteurs (professionnels ou non) pour la déclaration. 

Nous ne savons pas ce que vous entendez par "professionnels" : professionnels des bibliothèques ? Conteurs ? Écrivains ? Acteurs ? Quoi qu'il en soit, d'après les informations disponibles dans la FAQ de la SCELF, le statut du lecteur ou récitant n'a aucune influence sur la nécessité ou non de déclarer une lecture publique. La gratuité de la représentation ne dispense pas non plus de déclaration. En effet, l'élément déterminant est l'œuvre : "Les œuvres tombées dans le domaine public sont libres de droit et peuvent être lues sans aucune autorisation. "

Ainsi, selon nous, les bibliothèques doivent déclarer les lectures publiques gratuites d'oeuvres protégées par le droit d'auteur. "L’autorisation préalable sera réputée avoir été donnée par l’éditeur lorsque les conditions suivantes seront réunies cumulativement : l’œuvre est lue par son auteur et l’accès à cette lecture est gratuit et ne donne pas lieu à la perception d’un droit d’entrée par l’organisateur de la lecture."
Veuillez notez cependant que seules les lectures de "livres publiés par les éditeurs adhérents qui disposent encore du droit de représentation des ouvrages en question" sont soumises à autorisation de la SCELF. La liste des éditeurs membres est accessible sur le site de la SCELF.

Cette réponse n'ayant pas de valeur juridique, nous vous recommandons de vous adresser directement à la SCELF.

Vous pouvez aussi prendre conseil auprès de la bibliothèque du Calvados qui est votre interlocuteur privilégié dans ce domaine.