Les agents doivent-ils être agréés pour accueillir des classes ?

Question

L'inspecteur académique de notre circonscription veut désormais que les agents de bibliothèque soient agrées pour pouvoir accueillir les classes dans les bibliothèques.
Est-ce obligatoire ? Je pensais que l'agrément n'était obligatoire que si l'agent se rendait dans l'école.

Réponse

Date de la réponse :  19/09/2014

Vous vous demandez si les agents de la bibliothèque chargés de l’accueil de classes doivent recevoir un agrément de l’Éducation nationale.
Nous n’avons trouvé aucune mention d’une telle obligation sur Internet.
Afin d’en obtenir la confirmation, nous avons contacté le Service Vie Scolaire du Rectorat d'Aix-Marseille. Voici leur réponse :

« L'agrément académique (CAAECEP) ne peut être décerné qu'à des association Loi de 1901, ce qui n'est pas votre cas.
Dans un service public spécialisé comme le vôtre (bibliothèque municipale), les personnels spécialisés (bibliothécaires) sont formés pour l'accueil de tous les publics, y compris en littérature de Jeunesse.

Le seul agrément personnel qui puisse être demandé aux intervenants en bibliothèque, à ma connaissance, serait dans le cadre d'un projet culturel particulier, en liaison avec certains financements de collectivités territoriales (le projet demanderait d'autres compétences aux intervenants que celles d'un bibliothécaire lambda...).
Les responsables de l'Action Culturelle, que ce soit au Rectorat, ou à la DASEN 13, sont à même de donner des informations par rapport aux projets culturels et aux intervenants (DAAC Rectorat: 04 42 93 88 41/ Cellule projets DASEN 13: 04 91 99 67 87).

Si la visite à la Bibliothèque ne participe pas d'un projet, et si peu de séances sont prévues, aucun agrément n'est exigé de la structure, s'agissant d'un service public.
Toutefois, si l'action devait se poursuivre sur un nombre plus important de séances (par exemple: une séance par mois de l'année scolaire), il conviendrait alors d'établir une convention mairie (bibliothèque municipale)/ DASEN 13) afin de prévoir les obligations de toutes les parties.
D'autre part, pour ce type d'action, les enseignants accompagnent en général leur classe, et sont donc à même d'assurer la partie pédagogique...

Enfin, les Bibliothèques étant des "Établissements Recevant du Public (ERP)", ils sont déjà soumis à une réglementation très exigeante par rapport aux normes de sécurité en vigueur. »

En complément, nous vous proposons quelques exemples et modèles de conventions entre la collectivité/la bibliothèque et l’Inspection Académique/l’école :
- Direction départementale du livre et de la lecture de Seine et Marne [http://mediatheque.seine-et-marne.fr/library/bdd61065-9f0b-4681-8e12-965...
- Angoulême [http://www.angouleme.fr/IMG/pdf/69BIBLIOTHEQUES_CONVENTION_VILLE_INSPECT...
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie [http://www.bibliotheque-stgilles.fr/s/public/sgcv/images/convention_bib_...

Ainsi que quelques exemples de charte d’accueil des scolaires en bibliothèque :
- Bergerac [http://www.bergerac.fr/Culture/Les-structures-culturelles/La-mediatheque]
- Périgueux [http://www.perigueux-bibliotheque.fr/files/2012/03/CHARTE-2012-2013-coul...

Enfin, vous retrouverez l’essentiel des normes de sécurité en vigueur dans un ERP dans la fiche pratique enssib « La sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP) de type S ». [http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/49505-la-securite-...

Cordialement,
Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : La bibliothèque : organisation et environnement : Partenaires des bibliothèques; Services et publics : Accueil et médiations