Vous voulez savoir si les bibliothèques doivent encore tenir un registre d’inventaire papier, dans la mesure où les collections courantes font désormais partie du domaine privé.

Selon nous, si les collections courantes des bibliothèques relèvent désormais clairement du domaine privé, cela n’autorise pas pour autant les petites bibliothèques territoriales à abandonner la tenue d’un registre d’inventaire, car celui-ci permet de rendre compte à la collectivité de l'état des collections, et de lui fournir la listes des documents désherbés.

Le manuel "Désherber en bibliothèque" décrit de manière précise les conséquences de l’adoption en 2006 du Code général de la propriété des personnes publique :
Désherber en bibliothèque manuel pratique de révision des collections. sous la direction de Françoise Gaudet et Claudine Lieber. 3e édition. Éd. du Cercle de la librairie, 2013

Seuls les exemplaires du dépôt légal et les collections "de documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques" appartiennent au domaine public : ces collections sont inaliénables et seule une procédure de déclassement permet de les transférer du domaine public au domaine privé :
"L’appartenance d’un bien au domaine public fait obstacle au désherbage, l’aliénation étant impossible, quelle que soit sa forme. Mais le déclassement permet d’y mettre fin, en transférant le bien du domaine public au domaine privé. Avant l’adoption du CG3P, comme on l’a vu plus haut, la quasi-totalité des collections des bibliothèques étaient considérées comme relevant du domaine public et le déclassement était un passage obligé du désherbage. Il n’en est plus de même aujourd’hui. Cette procédure ne concerne désormais que les seules collections vraiment patrimoniales."
Extrait du Chapitre 6 "Désherbage et domanialité", point 2.3. "Déclassement et sortie du domaine public".

Les collections courantes relèvent en revanche du domaine privé ; elles peuvent donc être retirées du patrimoine des collectivités sans procédure de déclassement. Cependant, une délibération de l’instance compétente reste indispensable :
"Les collections « courantes », c’est-à-dire non patrimoniales, des bibliothèques, relevant du domaine privé des collectivités, il est donc possible de les aliéner et de les retirer du patrimoine de la personne publique. (...)
Dans tous les cas, pour que les documents puissent être aliénés, une délibération de l’instance compétente est indispensable : c’est la traduction réglementaire d’une décision qui, successivement, cesse d’affecter l’ouvrage au service de la bibliothèque, le retire des collections de celle-ci, autorise sa vente ou sa destruction et prend acte de l’aliénation, dont l’effet est de sortir définitivement l’objet du patrimoine de la collectivité propriétaire. Dans la pratique, le désherbage n’étant pas nécessairement une opération ponctuelle, le plus recommandable est de faire prendre une délibération annuelle à l’assemblée (conseil municipal, conseil général, conseil d’administration de l’université ou de l’établissement public) et de joindre en annexe la liste détaillée des documents désaffectés, l’essentiel étant de formaliser les procédures et d’assurer leur pérennité."
Extrait du Chapitre 6 "Désherbage et domanialité", point 3.1. "Principes d’aliénation et de cession"

Le Code général de la propriété des personnes publique simplifie donc le désherbage dans la mesure où il n'est plus nécessaire d'entreprendre de procédures de déclassement ; en revanche, il est toujours recommandé d'établir une liste des documents désherbés dans l'année, à l'attention du conseil municipal.

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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